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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d24f
14 novembre 2008
14 novembre 2008
pas opposable à Mickaël X..., - dit que le salaire brut de Mickaël X... était de 1.500 € brut pour 151,67 heures, - qualifié d'abusive la rupture du contrat de travail, - dit que la procédure de licenciement
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
8 avril 2025
Ayan pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [OI] [RF] épouse [B] née le 04 Mars 1945 à [Localité 183] [Adresse 27], [Localité 97] Ayant pour avocat postulant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9ed94801f110a56fec
2 mai 2024
2 mai 2024
de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître RUIMY Michaël
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9ed94801f110a56ff2
2 mai 2024
2 mai 2024
civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [7] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Maître RUIMY Michaël
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68a96b85edc07d34539e
3 avril 2025
3 avril 2025
appel d'un Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 19 Juillet 2024 N° RG : 21/00313 Copie certifiée conforme à : [5] S.N.C. [6] Copie exécutoire à : Me Michaël
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d19b7fb573af31609631
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Société [3] dont le siège social est sis [Adresse 2] (LOIRE) Représentée par Maître Michaël
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC007370017
7 juin 2018
7 juin 2018
applicant/household (in euros) [i] 73700/17 18/09/2017 Ferdinand Jankech 15/01/1947 Štefan Bucha Žilina 09/05/2018 26/03/2018 3,200 77290/17 03/11/2017 Household Michal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b57cfcdc6046d47a0b42a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ayant pour avocat plaidant Me Amina MOKDADI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [K] née le 08 Juillet 1976 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201263f05edb385fb2a41a
15 avril 2024
15 avril 2024
/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [J] [DT] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [DR] [V] [OG] épouse [DT] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [DH] [VD] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717227d395d6ba9f2aa16f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRANSPORTS LE TORC’H Zone Industrielle de la Sablonnière 14980 ROTS représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémence BONUTTO VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN Défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91063
3 février 2014
3 février 2014
Michaël X... Mme Angélique Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Z..., Mme A...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1967fb573af31609578
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DBYQ-W-B7H-H3SC DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : La Société [3] dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Michaël
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d19b7fb573af3160962d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DBYQ-W-B7H-H3SB DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Société [3] dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Michaël
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
Michaël ZINGRAF IMMOBILIEN (M. Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219d
24 mars 2015
24 mars 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION : I-Sur la classification de Mickaël X... : Pour pouvoir bénéficier de la classification de cadre, Mickaël X... doit tout d'abord justifier, en application de la convention collective
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89585
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Michael X... a immédiatement contesté les reproches qui lui étaient ainsi adressés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717227d395d6ba9f2aa159
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE 2 rue des Mouettes 14000 CAEN représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémence BONUTTO VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN Défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ce
29 avril 2014
29 avril 2014
La SA EUROPSONIC ne justifie pas du motif économique du licenciement de Monsieur Michael X... qui ne s'est vu proposer au surplus aucun reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e3
21 septembre 2001
21 septembre 2001
Mickaël C/ SCP VINCENT ET ARMEL DOLLEY ès-qualités, Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 21 Juin 1995.
Source officiellePage 18 sur 651