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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905407_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905408_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905410_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, agissant par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2022 ; 2°) de faire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme D C, représentée par la SCP Michel Ledoux et Associés, agissant par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202066_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000195_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle6e chambre
60325975fc98a68ebed34e65
20 février 2018
20 février 2018
rendu le 22 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : f 13/02254 Copies exécutoires délivrées le 20 février 2018 à : - la SCP MICHEL
Source officielle6e chambre
60325975fc98a68ebed34e66
20 février 2018
20 février 2018
rendu le 22 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : F 13/02164 Copies exécutoires délivrées le 20 février 2018 à : - la SCP MICHEL
Source officielle6e chambre
60325975fc98a68ebed34e67
20 février 2018
20 février 2018
rendu le 22 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : F 13/02166 Copies exécutoires délivrées le 20 février 2018 à : - la SCP MICHEL
Source officielleChambre Sociale
65ab76b736bfc00008d68e57
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cloé DELAMARCHE, avocat au barreau de RENNES S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f323
21 mars 2012
21 mars 2012
née le 16 Décembre 1934 à ... 20227 GHISONI assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Romain BOUVET, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES
Source officielleChambre sociale
64ba21e1354f98d9699d4fc7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Maître GONSARD loco Maître QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c5c
7 août 2024
7 août 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba2d
17 avril 2024
17 avril 2024
DE [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9609
3 avril 2024
3 avril 2024
Adresse 4] représentée par Mme [F] [S], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21102c4cf860008dff698
24 janvier 2024
24 janvier 2024
: Tribunal Judiciaire de QUIMPER - Pôle Social Références : 21/00134 **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21108c4cf860008dff69c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
contentieux Général - [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [G] [T] en vertu d'un pouvoir spécial La Société [14] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71c
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71d
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
Source officiellePage 18 sur 50