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de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [K] demeurant 24 Rue des Epinettes - 86100 SAINT-SAUVEUR, représenté par Maître Elisabeth LEROUX

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

9 avril 2024

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

2 mai 2023

au barreau de VERSAILLES APPELANTS ET : DÉFENDEUR À LA REQUÊTE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES RCS de Strasbourg sous le n°D 437 642 531 sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX

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Reconduite à la frontière

DTA_2301099_20230419

Administratif

19 avril 2023

A E, à Me Michel Lokamba Omba et au préfet du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. La magistrate désignée, Signé M. D Le greffier, Signé H.

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

11 janvier 2024

ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [J] [O] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 7] (12) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Eve LERDOU-UDOY

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Chambre Sociale

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Appel

12 mai 2022

2021 rendu par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le 05 Janvier 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth LEROUX

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11e Chambre B

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Appel

3 novembre 2011

de liquidateur judiciaire des SOCIETES GREEN PARK et CAMPING LE TODOS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Patrick LEROUX

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Cour d'Appel

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Appel

10 avril 2008

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Annie PERNELLE pour Avocat ET : Madame Marie- Rose Y..., veuve X... demeurant ...

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Référés

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

DAVID ELECTRICITE, inscrite au RCS de [Localité 26] sous le n° 351 318 274, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e561

Appel

3 mai 2011

né le 26 octobre 1943 à LUGNY (18) ... 84400 APT comparant en personne, assisté de Maître Michel GILS, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 010100

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2e Chambre

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Appel

19 mai 2016

ELLIA, avocat au barreau de NICE, INTIME Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée et plaidant par Me [D] LEROUX

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

4 juillet 2024

[H] [S], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 016 051 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301112

Cassation

13 décembre 2018

Gérard C..., 10°/ Mme Michelle C..., domiciliés tous deux [...] , 11°/ Mme Odette D..., domiciliée [...] , 12°/ M.

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8e Chambre A

6163121a615c943a65e0435d

Appel

2 février 2012

société SNP BOAT SERVICE né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la cour, assisté par Me Michel

Source officielle

1ère Chambre

6979f089cdc6046d47f7e829

Appel

27 janvier 2026

- RG N°1124000070 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

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Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73f

Appel

9 octobre 2008

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Maître Pierre Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au

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1ère Chambre

650d300a71dfcd8318200c31

Appel

5 septembre 2023

avocat postulant Représentée par Me Christophe HENRY, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel

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1ère Chambre

65a8d159e12c85000874ae23

Appel

16 janvier 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

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Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e6

Appel

19 janvier 2010

TOULOUSE 72 Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Maître Michel D...