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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725c6cd580146774206de
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la législation relative aux étrangers et l'a dispensé de
Source officiellecr
613725c9cd5801467742083a
23 février 1999
23 février 1999
Jean-Louis, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, du 21 octobre 1997, qui, pour stationnement irrégulier, l'a condamné à 75 francs d'amende ; La COUR, en l'audience publique du 12 janvier
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e2f
15 mai 1990
15 mai 1990
Pierre Z... et Henri X..., syndics au règlement judiciaire de la société des Etablissements Julien Y..., dont le siège est à Millau (Aveyron), ..., tous deux domiciliés à Rodez (Aveyron), ..., 3°/ M
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603299_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le directeur de l’Institut de formation en soins infirmiers et d’aide-soignant (IFSI) de Millau
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd0
29 juin 2005
29 juin 2005
obtenues en trompant la caisse primaire d'assurance maladie ont été constatées dans les dossiers concernant sept assurés sociaux : Zoubeida C..., Madeleine D..., Abdelyoheb E..., Rachid E..., Moktar F..., Miloud
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
27 février 2018
Le 19 novembre 2006, la société de vente volontaires Millon (la SVV Millon) a dirigé une vente aux enchères publiques de bijoux, céramiques, sculptures et tapisseries parmi lesquels figurait une statue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503295_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il y a ainsi lieu de rejeter la requête des sociétés Nero Milos et Melanex dans toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête des SCI Nero Milos et Melanex est rejetée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dc7ecdc6046d47ca98c0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009481 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MILAUR
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300810_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B F, représentés par Me Spinazzé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de Millau a délivré à M.
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MILLON IMMOBILIER, dont le siège social est sis 7 rue marius Berliet ZA des Bageardes - 69380 CHAZAY-D’AZERGUES représentée par Me Pierre Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 42
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10223
12 mars 2025
12 mars 2025
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Millo Garcin, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58a
4 juin 2008
4 juin 2008
avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 mars 2007 par Maître Omar FRAJ, avocat de Monsieur Nawphel X..., en son nom personnel et de Monsieur et Madame Miloud
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409816_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Milon, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b8
15 juin 2001
15 juin 2001
N° 99/05517 AFFAIRE : Mirou X... C/ SA BNP PARIBAS VENANT AUX DROITS DE LA BNP Appel d'un jugement rendu le 14 Avril 1999 par le T.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d718
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Au cours de ce délibéré, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, conseiller faisant fonction de président, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2101580_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de Millau la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-7
69f2ed78cdc6046d470d5127
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5U Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M91 Affaire : Mme [C] [L] Représentant : Me Miloud
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c4689e
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Miloud Y... est né, le 21 septembre 1958, à Oujda (Maroc) de Mohammed, né en Algérie en 1931, et d'Aicha X..., son épouse, née à Oujda en 1937 ; qu'il a assigné le procureur de la République pour se faire
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6f
5 décembre 2014
5 décembre 2014
, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Christine MISSOUX, Conseiller spécialement désignée par ordonnance du 28 novembre 2014
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b3a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY S.A.
Source officiellePage 18 sur 298