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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f0e969cdc6046d47dc8034
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56813
3 décembre 1999
3 décembre 1999
0pt; margin-bottom:6pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Résolution DH (99) 721 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Du 6 juillet 1999 dans l’affaire Millan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100169
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 octobre 2022), le tribunal de Milan a rendu le 28 avril 2021 à la requête de M. [O], avocat italien, contre M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002772095
10 septembre 1997
10 septembre 1997
A une date non précisée, le procureur de la République de Milan décerna un mandat d'arrêt à l'encontre du requérant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0201DEC000754903
1 février 2007
1 février 2007
Milan. Vous m’informez que M.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcc7
2 juin 1964
2 juin 1964
L'EXTRADITION, IL NE POUVAIT FAIRE L'OBJET D'UNE EXTRADITION EN GRECE, AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE EXTRADE PAR L'ITALIE A LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT FRANCAIS, ET QU'IL RESULTAIT D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
X... de toute contribution à l'entretien et l'éducation de Malo et d'Ambre et de dispenser Mme Y... de toute contribution à l'entretien et l'éducation de Milan, ce à compter du présent arrêt.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1007DEC003391196
7 octobre 1999
7 octobre 1999
The applicant is the owner of an apartment in Milan, which she had let to M.H. The lease expired on 10 May 1987.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6559cdc6046d471772e3
9 avril 2025
9 avril 2025
entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 09/04/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : DE PARIS A MILAN
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f293e
24 octobre 1990
24 octobre 1990
A..., demeurant ensemble à Mielan (Gers), route de Sainte-Dode ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°) M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004451798
29 juin 2000
29 juin 2000
, Lissone, Milan ou Gênes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118677
19 mars 2013
19 mars 2013
Le 10 mars 2007, elle fut conduite aux urgences de l’hôpital San Giuseppe de Milan en état comateux. Elle décéda le 19 mars 2007.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
habitants et n’a pas d’impact significatif sur le paysage ; il n’existe pas d’effet de saturation visuelle ; - le projet ne porte aucune atteinte à la biodiversité, en particulier en ce qui concerne le milan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006987801
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Le requérant était propriétaire d’un terrain de 3 290 mètres carrés sis à San Vittore Olona (Milan).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0127DEC003470697
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Nés respectivement en 1926 et 1985, ils résident à Milan.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220363
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Italie 15/03/2007 Alberto LANDOLFI 1958 Savone italienne Massimiliano VALCADA Milano Procédures principales : Plainte pour diffamation déposée le 17/12/1996, Parquet de Milan.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6707702a81e733ee26982f1d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par arrêt confirmatif du 10 juin 2010 d'un jugement du tribunal de Milan du 6 août 2008, la cour d'appel de Milan a jugé que l''uvre « On va s'aimer » constituait une contrefaçon de l''uvre musicale «
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:178
8 juin 1995
8 juin 1995
#Eelotsusetaotlus: Tribunale civile e penale di Milano - Itaalia.#Kohtuasi C-111/94.
Source officielle9ème chambre
69ea8b3ecdc6046d474e4359
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69ea9f5dcdc6046d474fea42
3 avril 2025
3 avril 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officiellePage 18 sur 350