d'annuler la décision du 11 mars 2020 du maire d'Orgeval portant non-opposition à la déclaration préalable de la SARL DMVIP pour la division en deux lots d'un terrain cadastré AE 137, situé 830 rue des Montamets

Il est représenté devant la Cour par M e   Luigi Montanelli, avocat à Cassino (Frosinone).     Le 9 novembre 1993, le requérant assigna M.

Maurice T..., demeurant 2 Colline des Avaux-Dagneux à Montluel (01120), 26° M. Henri K..., demeurant ..., 27° M. Jean XF..., demeurant Bois des Marges à Luzech (46140), 28° M.

Paul X..., demeurant à Jaunac - Montbazens (Aveyron) et M.

Robert A..., demeurant à La Muze, Saint-Beauzely (Aveyron), 5°/ de Mme Jacqueline A..., demeurant à Montaren et Saint-Mediers (Gard), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Par ailleurs, il ne comprend pas pourquoi il ne peut plus bénéficier de sorties comme ce fût le cas lors de son séjour au sein du centre hospitalier spécialisé de Monfavel (84) alors que son état de santé

Me Jeannette SIMOINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Simon BUSCAIL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SELEURL MONTIBELLER

B A, représenté par Me Montazeri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

E, celles de Me Montazeau, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse et celles de Me Ouadria représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Montazeri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

D'APPEL Code affaire : 140 Avoués : Parties : - SCP BRONDEL-TUDELA SARL JOURNAL DE LA COTIERE dont le siège social est : 77 Grande Rue 01120 MONTLUEL Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître

Meximieux (Ain), Résidence Magali III, 22°/ de l'Entreprise HORIZAL, dont le siège social est à Biol (Isère) Le Grand Lemps, 23°/ de l'Entreprise René SABOT, dont le siège social est à Dagneux (Ain) Montluel

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marchés usines Auchan Samu Auchan, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial, chemin Montravel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Montazeri, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre

au motif qu'il a été relevé l'encontre de ce dernier, par le procès-verbal dont cette autorité a été saisie, la commission le 12 septembre 2022 à 17h30, sur le territoire de la commune de Lamothe-Montravel

F H et Mme G J, représentés par Me Montazeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Le Burgaud du 29 avril 2020 ; 3°) de mettre

A des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021 et 27 septembre 2021, le CHU de Toulouse, représenté A la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Montazeau et Cara, conclut