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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412420_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D'autre part, selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le département de l'Hérault relève du ressort territorial du tribunal administratif de Montpellier. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407628_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Enfin, l'article R. 221-3 du même code dispose que le département de l'Aude relève du ressort de compétence territoriale du tribunal administratif de Montpellier. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407843_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montpellier : () Pyrénées-Orientales ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408058_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le tribunal administratif de Montpellier est donc territorialement compétent pour se prononcer sur la requête de Mme A épouse B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408077_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le tribunal administratif de Montpellier est donc territorialement compétent pour se prononcer sur la requête de Mme C épouse A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405311_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
, de Montpellier ou de Pérols dans l'Hérault, pour lesquels M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406081_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Aux termes de l'article R.221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406233_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par suite, la requête de Mme A doit être transmise au tribunal administratif de Montpellier en application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406435_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au tribunal administratif de Montpellier, par application des dispositions combinées des articles R. 313-12 et R. 351-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406457_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par suite, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 du même code, de transmettre la présente requête au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406691_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Montpellier : () Hérault () ". 4.
Source officiellecr
61372621cd5801467742328c
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick BRUNET et la société des établissements X
61372636cd58014677423d1e
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CABINET GUISSET-VALANCHON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER
Source officielleciv1
6137248ccd580146774166c8
28 février 2006
28 février 2006
Sur le moyen unique du pourvoi n° S 05-12.363, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier
Source officielleciv1
61372462cd5801467741511c
25 octobre 2005
25 octobre 2005
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officiellesoc
6137246ccd5801467741561c
23 février 2005
23 février 2005
convention collective de l'animation socioculturelle, le salarié a pris acte de la rupture du contrat puis a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officielle1ère Chambre C
5fda727803bb1cbc0373aa7f
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 02 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03718 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHKZ
Source officielleciv1
613724dccd58014677418f3f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
X... et Mme Y... se sont mariés le 4 août 1984 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 1005) d'avoir prononcé leur divorce
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740ec18
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant résidence du Petit Bois, pavillon 9, 66620 Brouilla, en cassation de l'arrêt n° 97/0001542 rendu le 26 juillet 2000 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcfcc
16 mai 1995
16 mai 1995
(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant à Souilhe (Aude), défenderesse à la cassation ;
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