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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470733.20240222
22 février 2024
22 février 2024
du droit d'asile a relevé qu'aucune poursuite n'avait été diligentée à son encontre et qu'il n'était fait état d'aucun élément établissant sa radicalisation islamiste ni son implication dans cette mouvance
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504dc
7 octobre 1982
7 octobre 1982
MERIDIONAL NEE DE LA FUSION INTERVENUE LE 24 FEVRIER 1971 ENTRE LES SOCIETES LE MERIDIONAL - LA FRANCE ET D'AUTRES SOCIETES D'EDITION, A LICENCIE LE 30 AVRIL SUIVANT DE NOMBREUX SALARIES ; QUE MOUREN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517312_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Moumen, déclare se désister de ses conclusions aux fins d’injonction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007988256
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Saïd X..., demeurant Via San Pietro 7, à Modena, en Italie (997) ; M.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a93f
29 mars 2000
29 mars 2000
d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Société maintenance industrielle et manutention (MIM), dont le siège est rue Chalosse Abidos, 64150 Mourenx
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Françoise Z
613723a7cd5801467740c8e2
29 mai 2001
29 mai 2001
Le Moullec de 1985, retenu le caractère mensonger de celle-ci en se fondant sur des factures de construction de la maison en 1976 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte pas des énonciations
Source officiellecomm
613722b4cd580146774005bc
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Roger X..., demeurant Route nouvelle, Le Bourg, 64150 Mourenx, 2°/ M. Y..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226796_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Moumen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603099_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Moumen demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien-fondé ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement
Source officiellecomm
6079d35e9ba5988459c58b33
27 mai 1983
27 mai 1983
SUR LE MOUEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 9 JUILLET 1981) D'AVOIR DEBOUTE M X..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE MPH 3000 (LA SOCIETE MPH) DE SA DEMANDE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003531497
10 mars 1998
10 mars 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1960 et réside à Bastiglia (Modène). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036015089
31 octobre 2017
31 octobre 2017
mécréants ' " et "guide pour lion solitaire " qui visent notamment à légitimer les attaques terroristes en France ; que la décision se fonde également sur un contact avec un individu impliqué dans la mouvance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309117_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
relations avec des revenants de Syrie autres qu'une jeune fille qu'elle a connue dans les camps et qui a eu un parcours similaire au sien, ni qu'elle se serait mariée virtuellement avec un proche de la mouvance
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662b43e7fe25450008314ac2
25 avril 2024
25 avril 2024
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : [Numéro identifiant 3] - N° du dossier [Numéro identifiant 2] Intimés : Monsieur [D] [K], représenté par Me Lydie NAVENNEC-NORMAND de l'AARPI MODENA
Source officielleChambre 2
DTA_2203684_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B, représenté par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son encontre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC003446997
23 février 1999
23 février 1999
applicant on 22 December 1998; Having deliberated; Decides as follows: THE FACTS The applicant is an Italian national, born in 1948 and residing in Modena
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6835471f7e87f966fe0214dc
7 avril 2025
7 avril 2025
Il précise que l'école propose des cours mixtes, en contradiction avec les idées de la mouvance wahhabite.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209595
30 mars 2021
30 mars 2021
Le Gouvernement a ‑ t ‑ il pris et mis à exécution depuis 2018 des mesures d’éloignement vers la Russie à l’égard de ressortissants de cet État en raison de leurs liens avec une mouvance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208209
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Le Gouvernement a ‑ t ‑ il pris et mis à exécution depuis 2018 des mesures d’éloignement vers la Russie à l’égard de ressortissants de cet État en raison de leurs liens avec une mouvance
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51483
15 juin 1988
15 juin 1988
intervention et que, quels que soient les frais généraux auxquels doivent faire face les étudiants, leur rétribution n'est pas négligeable pour eux et les met nécessairement, pour partie du moins, dans la mouvance
Source officiellePage 18 sur 66
MOUDENC, Margaux, Annie
05/12/2024
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SNC MOUDENC, JURADO, Patrice Alain
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 02/06/2022
31/07/2022
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SNC MOUDENC
04/02/2022
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MOUDENC, Clara
16/08/2020
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MOUDENC, Xavier
Autre jugement et ordonnance — jugement dâhomologation du plan dâapurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâexécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285
25/07/2018
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