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12 700 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

éras de surveillance dans le magasin aurait été dirigéec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00795

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

payés y afférents, et de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE dans les courriers des 19 janvier et 5 avril 2007 exposant ses griefs à son employeur, Nadine

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c16e

Cassation

26 octobre 1987

26 octobre 1987

Nadine, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 3 juillet 1986, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3e

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Z... ... ... 44240 SUCE-SUR-ERDRE Appelante, non comparante ET Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d736

Appel

10 février 2011

10 février 2011

.-62000 ARRAS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Régis LAMORIL, avocat au barreau D'ARRAS substitué par Me VASSEUR INTIMÉE Madame Nadia A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f6

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

RG N : 11/ 00815 AFFAIRE : Mme Nadine Paola Josée X... divorcée Y... C/ M. David Y... M. J/ E.

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400143

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Pascal AK..., demeurant ..., 233°/ de Mme Nadia CC..., demeurant ..., 234°/ de Mme Solange AN..., demeurant ..., 235°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Harry XXXX..., domicilié [...] , 86°/ à Mme Nadia YYYY..., domiciliée [...] , 87°/ à Mme Marie ZZZZ..., domiciliée [...] , 88°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb3

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Mme Nadine A... DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00956

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

demande; AUX MOTIFS QU' « à l'appui de sa prétention, Madame Assia X... fait plaider : (…) que le Conseil considérera donc la rupture de son contrat de travail comme exclusivement imputable à Madame Nadine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89771

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

C / Mme Nadine Z... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea11

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

APPELANTE : Mme Nadine Y... épouse X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00926

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

la somme de 885, 15 euros, à Madame Nathalie Z... la somme de 2. 939, 07 euros, à Madame Frédérique E... la somme de 1. 481, 52 euros, à Monsieur Didier GG... la somme de 2. 939, 07 euros, à Madame Nadine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0e

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

boulevard John Kennedy 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine NOUVELLON-ROUZIES, avocat au barreau d'EVRY Madame Nadine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100105

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir homologué le rapport de l'expert Z...en ce qu'il a conclu que la valeur de la clientèle de Madame Nadine Y...¿ A...au jour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b61cdc6046d47f26a84

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[H] [Y] né le 26 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Christophe René X..., appelantc/Nadine Y

6253cd81bd3db21cbdd938c3

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Représentant : Me Max LASTAPIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Nadine Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210316

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Max et Guy B..., de Mme Sandrine C..., de Mmes Laurence, Pascale et Nadine Y..., de Mmes F..., Maryse et Suzanne G... et de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008238484

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine A, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93180

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Vu l'ordonnance rendue le 16 Avril 2016 à 14 heures 58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Nadine Audrey

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

6a195087cdc6046d4757a887

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Représentant (s) : NON-COMPARANT Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : NON-COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine

Source officielle

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