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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
éras de surveillance dans le magasin aurait été dirigéec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00795
14 mars 2012
payés y afférents, et de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE dans les courriers des 19 janvier et 5 avril 2007 exposant ses griefs à son employeur, Nadine
cr
6079a8379ba5988459c4c16e
26 octobre 1987
Nadine, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 3 juillet 1986, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Y...
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3e
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Z... ... ... 44240 SUCE-SUR-ERDRE Appelante, non comparante ET Monsieur
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
.-62000 ARRAS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Régis LAMORIL, avocat au barreau D'ARRAS substitué par Me VASSEUR INTIMÉE Madame Nadia A...
6253cc71bd3db21cbdd901f6
31 janvier 2013
RG N : 11/ 00815 AFFAIRE : Mme Nadine Paola Josée X... divorcée Y... C/ M. David Y... M. J/ E.
613722afcd58014677400143
16 juillet 1996
Pascal AK..., demeurant ..., 233°/ de Mme Nadia CC..., demeurant ..., 234°/ de Mme Solange AN..., demeurant ..., 235°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
Harry XXXX..., domicilié [...] , 86°/ à Mme Nadia YYYY..., domiciliée [...] , 87°/ à Mme Marie ZZZZ..., domiciliée [...] , 88°/ à M.
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
Mme Nadine A... DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00956
5 avril 2012
demande; AUX MOTIFS QU' « à l'appui de sa prétention, Madame Assia X... fait plaider : (…) que le Conseil considérera donc la rupture de son contrat de travail comme exclusivement imputable à Madame Nadine
6253c9e3bd3db21cbdd89771
20 septembre 2007
C / Mme Nadine Z... épouse A...
6253cbeabd3db21cbdd8ea11
12 décembre 2011
APPELANTE : Mme Nadine Y... épouse X...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00926
15 mai 2014
la somme de 885, 15 euros, à Madame Nathalie Z... la somme de 2. 939, 07 euros, à Madame Frédérique E... la somme de 1. 481, 52 euros, à Monsieur Didier GG... la somme de 2. 939, 07 euros, à Madame Nadine
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19 octobre 2007
boulevard John Kennedy 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine NOUVELLON-ROUZIES, avocat au barreau d'EVRY Madame Nadine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100105
5 février 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir homologué le rapport de l'expert Z...en ce qu'il a conclu que la valeur de la clientèle de Madame Nadine Y...¿ A...au jour
Pôle 1 - Chambre 11
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23 mai 2026
[H] [Y] né le 26 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,
Vu le désistement d'appel de Christophe René X..., appelantc/Nadine Y
6253cd81bd3db21cbdd938c3
12 janvier 2017
Représentant : Me Max LASTAPIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Nadine Y... épouse X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210316
11 mai 2017
Max et Guy B..., de Mme Sandrine C..., de Mmes Laurence, Pascale et Nadine Y..., de Mmes F..., Maryse et Suzanne G... et de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008238484
7 juin 2006
Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine A, demeurant ...
6253cd5ebd3db21cbdd93180
18 avril 2016
Vu l'ordonnance rendue le 16 Avril 2016 à 14 heures 58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Nadine Audrey
3E CHAMBRE
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22 mai 2026
Représentant (s) : NON-COMPARANT Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : NON-COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine
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