Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722c6cd58014677401510
11 mars 1997
11 mars 1997
Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04eb
2 avril 2013
2 avril 2013
Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Nicolas
Source officielleSociale B salle 2
5fddca5a8644f26f31ea2a49
31 mai 2018
31 mai 2018
Nicolas X... et Nadège X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869bb
29 avril 2003
29 avril 2003
RG N : 02/01168 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCH ECOCOM General
69d004c2cdc6046d47049c7d
3 avril 2026
3 avril 2026
CREDIT LOGEMENT C/ [M] [N] GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCH ECOCOM General
69d004c5cdc6046d47049c97
3 avril 2026
3 avril 2026
CREDIT LOGEMENT C/ [P] [L], [Q] [R] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154056
8 juin 2011
8 juin 2011
de la loi de finances rectificative du 30 décembre 1996, courant du 18 mai 1999 au 14 février 2000 puis de nouveau à compter du 15 avril 2000, capitalisés au 15 avril 2001, puis à chaque échéance annuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866df
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de sûreté aéroportuaire égale à 1 mois du dernier salaire brut de base du salarié concerné, non cumulable dans l'avenir avec toute autre prime éventuelle versée annuellement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de sûreté aéroportuaire égale à 1 mois du dernier salaire brut de base du salarié concerné, non cumulable dans l'avenir avec toute autre prime éventuelle versée annuellement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de sûreté aéroportuaire égale à 1 mois du dernier salaire brut de base du salarié concerné, non cumulable dans l'avenir avec toute autre prime éventuelle versée annuellement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866eb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de sûreté aéroportuaire égale à 1 mois du dernier salaire brut de base du salarié concerné, non cumulable dans l'avenir avec toute autre prime éventuelle versée annuellement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a073
27 novembre 2007
27 novembre 2007
27 / 11 / 2007 Arrêt no CR / DB / NV Dossier no06 / 02227 SAS CAMBRONNE GESTION venant aux droits de la SOCIETE LOGISTIQUE NICOLAS / Gilbert X...
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547a3
13 mai 1965
13 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE VEUVE X..., VICTIME LE 20 JANVIER 1961 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT DEMANDE QUE POUR LA FIXATION DU SALAIRE ANNUEL DEVANT
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f2c
15 décembre 1993
15 décembre 1993
que, le 21 juillet 1988, les époux X... ont signé un formulaire d'inscription de leur fils aux cours de la Société européenne d'enseignement Nadaud en versant une somme de 1 100 francs ; qu'après que Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301581_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-84 du 15 novembre 2022 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) pour l'année 2022 ; 2°) de contraindre le maire de la commune
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea743
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2022 Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a21939d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE- CA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MILANINI Me Carole ROMIEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ
Source officielleciv2
6137232bcd58014677406598
21 janvier 1999
21 janvier 1999
cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de la société Nicolas
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033308571
21 octobre 2016
21 octobre 2016
euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, avec intérêts au taux légal à compter du 10 mai 2011 et capitalisation des intérêts échus à chaque échéance annuelle
Source officiellecr
édure suiviec/Nicolas X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02868
19 mai 2009
19 mai 2009
pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas
Source officiellePage 18 sur 306