irrecevable l'action en revendication de la société MOONCRAFT Limited sur les meubles faisant l'objet de la saisie pratiquée le 14 avril 2010 à Rennemoulin, ..., à la requête du Comptable du trésor de Marly-le-Roi

. ----------------------- ARRÊT no 313 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze octobre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

..., demeurant 16, rue principale - 02360 BRUNEHAMEL Partie civile intimée, décédé, Monsieur Marcel H..., demeurant ..., Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Monsieur Nicolas

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas

  L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grèce), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark

The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas Kūris (Lithuanian), Françoise Tulkens (Belgian), Karel Jungwiert (Czech), Nicolas

. ; Mme Nicole H, demeurant ... ; Mme Marie-Noëlle BE, demeurant ... ; M. Youri CY, demeurant ... ; Mme Bénédicte F, demeurant ... ; Mme Marie-Claire B, demeurant ... ; M.

Monique YD..., épouse XR... d'AZEMAR de FABREGUES, cessionnaire pour partie des droits successifs de Mme Geneviève YD..., demeurant à Payanne (Landes), ladite dame U... demeurant ... (6e), 5°) Madame Nicole

./ COOPERATIVE AGRICOLE UNION DES AGRICULTEURS DU COMMINGES RG N : 02/00957 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Février deux mille quatre, par Nicole

Tyrone; Mary Kelly, born in 1936, resident in Dungannon, Co. Tyrone; Annie Gormley, born in 1926, resident in Dungannon, Co. Tyrone; Patrick O'Callaghan, born in   1913, resident in Benburb, Co.

  En juillet 1998, David fut admis à l’hôpital St Mary, l’un des deux hôpitaux appartenant à la régie hospitalière de Portsmouth, qui dépend du Service national de santé.

déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/06094 APPELANTE SAS BPI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marthe-Elisabeth

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur

représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SASu CHEVALIER [Adresse 1] SIREN : 337 946 602 Désigne Madame Fabienne MARTA

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

à, [Localité 1] (31), de nationalité française,, [Adresse 1]C -, [Localité 2], Siren : 820918159 Ladite procédure interessera les deux patrimoines, professionnel et personnel ; Désigne Monsieur Nikola