LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Z..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986,

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des services CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Niort

Thierry E..., responsable du dépôt de Niort, Mme Lysiane F..., comptable de la société, basée à Niort, M. Daniel G..., réparateur au dépôt de Niort ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur divisionnaire des Impôts de Niort,

. **** FAITS ET PROCÉDURE La société Elidis Boissons Services Niort, qui fait partie du groupe Kronenbourg, exploitait sur la région Poitou-Charentes six établissements de négoce de boissons

X... qui était, en réalité, inscrit au barreau de Niort ne pouvait représenter en justice la banque ; que la banque a, subsidiairement, fait valoir que la nullité avait été couverte par la constitution

S SARL 31 rue Henri Sellier 79000 niort Représentant : Me GATINEAU substituant Me Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT.

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00936 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 février 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT

Par jugement prononcé le 15 avril 2016, le tribunal de commerce de Niort a pour l'essentiel : ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'Eurl L'Ardoise ; fixé au 15 octobre 2016 la fin

débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le neuf mars deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT

barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL LE FOURNIL GATINAIS Société A Responsabilité Limitée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° RG 21/00477 du 7 juillet 2022, le juge de la mise en état de la 1ère chambre civile du tribunal judiciaire de Niort a sursis à statuer sur le litige opposant

Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 310 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL POITOU CHARENTES (Etablissement de NIORT

avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 9 Février 2005 d'un jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03090 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSF Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 septembre 2021 rendu(e) par le Président du TJ de NIORT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), place du Port

de Foire aux Aubiers (Deux-Sèvres), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département des Deux-Sèvres, siégeant au tribunal de grande instance de Niort

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] agissant en la personne de son Syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER, [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Sylvain NIORD