D E, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le ministre de

suivante : La société civile immobilière (SCI) La Colombière a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le maire d'Antibes (Alpes-Maritimes

Il résulte de l'instruction que la requête du préfet des Alpes-Maritimes a été communiquée à Mme A le 2 novembre 2022 par la voie de son conseil, Me Olivier Giraudo, qui n'a pas produit d'observations.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Olivier Bettati ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) déclare M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

du 12 juin 2018, enregistrée sous le n° 14/03810 Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne PORTIER de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [I] [U], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant

, au profit : 1°/ de Mme Dominique Z..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), Résidence des Etangs, Domaine de la Ronce, 2°/ de la société SOGEFA, dont le siège social est sis à Grasse (Alpes-maritimes

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET Me Jean COURRECH Me Olivier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2011 N° 2011/466 OG/ Rôle N° 09/19006 [C] [J] épouse [M] C/ DIRECTION DE LA POSTE DES ALPES MARITIMES

des Ambalais - 3ème étage - 94420 LE PLESSIS- TREVISE représenté par Maître Olivier BOHBOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 342 DEFENDEURS Monsieur [D] [X] né le 15 Avril 1980

COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCHU Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALES, décision attaquée

Olivier Curnelle, secrétaire général de l'académie de Lyon, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 28 octobre 2021 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2008 No 2008/372 Rôle No 07/19139 SCI L'OLIVAIE C/ SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE Yves X...

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Z..., à effet du 30 novembre 2008 ; que M. et Mme X... ont contesté ce congé ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'annuler le congé ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il résultait

(OPH05) agissant poursuites et diligences de son président en exercice Service gestion locative [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

par Me Axel PITTAVINO, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 17 septembre 2025 tenue par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel