2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03060 APPELANTS Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Olivier

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia

SE, dont le siège social est 42 rue Washington 75008 PARIS - RCS B 831623699 Parties défenderesses : assistée de Me Céline LEMOUX de LAWINS Avocats AARPI, Avocat et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise

LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Mme DURAND-SEGUR, DEBATS

[M] [B] [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Me Olivier GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 8] [Localité 14] Non comparant ni

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 973 510 019 00050 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU

les sportifs et handisportifs, des accueils du public principal et secondaires ; des espaces réservés aux personnes à mobilité réduite, de la mise en place des panneaux d'informations destinées au guidage

les sportifs et handisportifs, des accueils du public principal et secondaires ; des espaces réservés aux personnes à mobilité réduite, de la mise en place des panneaux d'informations destinées au guidage

et la deuxième catégorie tient à la responsabilité du guide et à son autonomie, le guide de 1ère catégorie faisant profession de conduire des voyages pour le compte d'une organisation qu'il représente

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

‘Judges [M.] and [L.L.] had been sitting on the cassette’, protests Olivier Morice, ‘and had forgotten to place it under seal, for over a month after the case was withdrawn from them’.

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

xa0;                                Violation Article 6 § 1 Guido

APPELANT Monsieur [U] [Z] Assuré n° [XXXXXXXXXXX01] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Olivier DANJOU

APPELANT : [D] [V] né le 28 Octobre 1988 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Magasinier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [K] [S], né le 24 juin 1978 à [Localité 3], de nationalité française, profession chef de service éducatif, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Olivier

déclaration d'appel du 12 décembre 2019, APPELANT : Monsieur [S] [E], né le 06 mars 1977 à [Localité 1], de nationalité française, profession terrassier, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Olivier