Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2022. Le président : Signé : M.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Hémery et Thomas-Raquin

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Copie exécutoire à : - Me Olivier SALICHON - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01404 - N°

Olivier W, demeurant ..., Mme Marie-Marguerite A, demeurant ..., Mme Claire M, demeurant ... ; M.

GBR MENUISERIES, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public. 1.

Christian X..., demeurant mas "Les Oliviers", Les Garrigues à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit : 1°/ de M

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 février 2022. Le président: Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur Signé : M.

Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

22288 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [R] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire des Sociétés DMC et SOGEMAR demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par : Me Olivier

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A. Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 décembre 2023, présentée par M. A.

THOMAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.S.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le n° 804 107 621, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège, Représentée par Me Thomas

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

INTIMÉS Madame [U] [F] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Charles THOMAS