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DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00758_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200124-2200125 de la magistrate désignée
1ère chambre
DTA_2202580_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel
1ère Chambre
DCA_23VE02788_20250116
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2400125_20240610
10 juin 2024
A D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2400265_20250414
14 avril 2025
C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres
2e Section - 1re Chambre
DTA_2308991_20230912
12 septembre 2023
A D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2402788_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 20 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
9ème chambre
DTA_2406785_20260202
2 février 2026
B..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DTA_2403579_20260319
19 mars 2026
A..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Section 8 - Chambre 1
DTA_2407756_20240605
5 juin 2024
C D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème chambre
DTA_2413683_20251006
6 octobre 2025
C..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05637_20220620
20 juin 2022
B, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101751 du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 du préfet
Juge des référés
ORCA_23VE00583_20241022
22 octobre 2024
A, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à
ORCA_23VE02251_20241217
17 décembre 2024
A, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
ORCA_25BX01182_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler les décisions portant refus de séjour, obligation
ORCA_25VE01922_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02924_20220615
15 juin 2022
B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime
Pôle 4 - Chambre 8
642e75b08b510604f5bc1d8a
5 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : J046 INTIMÉ Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 1] né le 09 Octobre 1975 à [Localité 5] (Algérie) représenté par Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN
5ème Chambre (JU)
DTA_2212027_20230413
13 avril 2023
E C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le
4ème chambre
DTA_2208115_20230124
24 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme A épouse I, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022
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