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420 résultats pour « Ormellien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00758_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200124-2200125 de la magistrate désignée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202580_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02788_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400125_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400265_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308991_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402788_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 20 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406785_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403579_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407756_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

C D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413683_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05637_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

B, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101751 du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00583_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02251_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01182_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler les décisions portant refus de séjour, obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01922_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02924_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

642e75b08b510604f5bc1d8a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : J046 INTIMÉ Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 1] né le 09 Octobre 1975 à [Localité 5] (Algérie) représenté par Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2212027_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

E C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208115_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme A épouse I, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022

Source officielle

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