Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2024 et le 9 juillet 2025, la SASU Crusine Académie, représentée par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler

[J] LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Par ailleurs, aucune faute ne peut raisonnablement être reprochée à la société Océanie péquiste dans le fait d'avoir indiqué sur le devis les termes " soignée " et " parfaite " alors qu'elle n'apparaissent

TOITS, anciennement dénommée ASLIM, association dont le siège est situé [Adresse 7], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT

80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise PEQUIGNOT

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er octobre 2024, 3 et 9 juin 2025, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Pequignot, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que la somme

inscrite sous le numéro 39403257700030', dont le siège social est situé [Adresse 7], représentée par sa présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT

C, représenté par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Albania (no. 41153/06) The applicant, Ilir Dybeku, is an Albanian national who was born in 1971 and is currently serving a prison sentence in Pequin High Security Prison (Albania).

barreau de BESANCON, présent et par Me Guillaume DE SAINT SERNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présent INTIME Monsieur [B] [F] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise PEQUIGNOT

C A, représenté par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de l'agence régionale

Floc’h, représenté par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de nominations subséquentes à

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

ROCHELLE INTIMÉ : Monsieur [Z] [J] né le 12 Juin 1987 à PARIS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benoit CHARRUAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me PEQUIGNOT

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001231 du 11/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT

C, ressortissant albanais né le 19 décembre 1981 à Péquin (Albanie), déclare être entré sur le territoire français au mois de février 2019.

7] [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/692 du 18/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représenté par Me Nathalie PEQUIGNOT

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 avril 2022, les 18 septembre et 23 octobre 2023, le 27 mai 2024, ainsi que les 27 mars et 15 avril 2025, Mme A B, représentée par la SARL Pequignot

avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉS Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Xavier PEQUIN

Mme [P] [V] devra rapporter à la succession des époux [V] la valeur des bijoux suivants appartenant à Mme [W] [V] (Liste non exhaustive à parfaire) - Une montre broche en or - Une montre bracelet Pequignet