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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
68f91d10de0ebe408da90444
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Du 02 juillet 2025 74Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTT5 [H] [I] C/ [K] [C] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL
Source officielle2ème chambre
DTA_2208432_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ce secteur comprend quelques constructions au nord-est de la parcelle litigieuse, ainsi que quelques constructions situées à l'ouest du terrain, de l'autre côté de la voie qui longe cette parcelle et constitue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
", situé à proximité de la parcelle en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En premier lieu, d’une part, la parcelle cadastrée section E n°530, située en périphérie d’une zone UC1 relative aux « Lisières des pôles urbains », a été classée en zone UC1 uniquement dans sa partie
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5a
11 avril 2025
11 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6895851d5318a824d05b004a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°24, 3 pages)
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35338
2 août 2023
2 août 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4R
Source officielleChambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0957
21 juillet 2022
21 juillet 2022
social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale COUTURIER de la SARL ALINEA PASCALE COUTURIER, avocat
Source officielleChambre 4-8a
6979fa22cdc6046d47f8bbdd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[X] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 (no 20, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162da7cdda066944ee0e929
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 OCTOBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1f92dd7fd9692bbcf6
31 août 2023
31 août 2023
HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 31 AOUT 2023 Appel d'une décision (N° RG 21/00640) rendue par le pôle
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e3
17 juin 2014
17 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05673 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee93
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Sylvie X... et Pascal Y... ont contracté mariage le 18 décembre1982 à Dunkerque sans avoir adopté de contrat préalable.
Source officielle2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebc1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - rejeter l'admission de créance sollicitée par la direction générale des finances publiques pôle recouvrement spécialisé de [Localité 4], - la débouter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206118_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ces dispositions sont applicables aux comités syndicaux des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, conformément aux dispositions des articles L. 5211-1, L. 5741-1 et L. 5711-1 du code général des collectivités
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
d'inscription au répertoire général : 17/04562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12332 APPELANT Monsieur Pascal X..
Source officielleSaisies immobilières
69deb6d9cdc6046d473fc3fe
9 avril 2026
9 avril 2026
BERNARD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 10 - SOCIETE GENERALE ayant son siège 29 boulevard Haussmann 75006 PARIS CRÉANCIER INSCRIT, ayant pour avocat Maître Loïc DEMAREST, avocat au barreau
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea831811248b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588851
24 avril 2024
24 avril 2024
Lors de l'audience du 10 février 2022, le pôle social du tribunal judiciaire a ordonné une mesure d'expertise médicale sur le champ.
Source officiellePage 18 sur 424