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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5895502b828318c4e23b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acc
25 septembre 2014
25 septembre 2014
sur la parcelle AE no 401 qui obstruait le passage vers la propriété Z... dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, puis, passé ce délai, sous astreinte provisoire de 30 ¿
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d6836fac7141b7e890
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d749
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e27
18 avril 2025
18 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e29
18 avril 2025
18 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a5168408c19df97e35
18 avril 2025
18 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e3
25 avril 2025
25 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e5
25 avril 2025
25 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65619d2df64b618318aec65c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTIMEE Société CASDEN BANQUE POPULAIRE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500681_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B, représenté par Me Pascal Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si sa
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c70
16 juin 2017
16 juin 2017
Représentée par Me Laurence CLENET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0102 Assistée sur l'audience par Me Pascal CHARPENTIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00141_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302771_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des photographies produites par la requérante, que le nombre d'arbres présents sur la parcelle serait supérieur à 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105739_20240209
9 février 2024
9 février 2024
par Me Montazeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le directeur de l'Etablissement public foncier d'Occitanie a exercé son droit de préemption sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004195_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La société d'exploitations spéléologiques (SES) de Padirac, qui exploite le gouffre de Padirac et qui est propriétaire de plusieurs parcelles comprises dans le périmètre de la ZAD, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104498_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'existence de la convention du 19 mars 2007 ; l'absence d'affichage de l'autorisation avait pour objet de ne pas informer les autres copropriétaires de son projet ; - le déplacement du portail sur la parcelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389f8
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a02
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
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