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617 résultats pour « Patrick Mayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-121

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle

Page 18 sur 31

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-119

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-459

transparence vie publique

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-344

transparence vie publique

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-451

transparence vie publique

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-466

transparence vie publique

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-445

transparence vie publique

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-160

transparence vie publique

19 mars 2025

19 mars 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-115

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfecb01eea4cf01a4397

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AST PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Julien MALLET de la SELAS MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0905 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-113

transparence vie publique

6 février 2025

6 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-127

transparence vie publique

17 février 2025

17 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-116

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-124

transparence vie publique

17 février 2025

17 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-152

transparence vie publique

10 mars 2025

10 mars 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-148

transparence vie publique

5 mars 2025

5 mars 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-118

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-58

transparence vie publique

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-57

transparence vie publique

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-296

transparence vie publique

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Patrick MATET Membre du Collège, Président par intérim

Source officielle