salivaire effectué sur le prévenu implique nécessairement que celui-ci a usé de cannabis ou d'un produit dérivé de cannabis, et que même à supposer licite l'usage de tels produits, aucune disposition ne permet

[S] au motif que le procès-verbal de constatation des taux ne permet pas de vérifier la matérialité de l'infraction et son exacte qualification pénale, alors qu'en ne retenant pas la force probante du

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'à moins que le patrimoine de la caution, au moment où elle est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation, un créancier professionnel ne peut se prévaloir

" en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer l'annulation de la procédure pour incompétence du juge d'instruction et du procureur de la République ; " aux motifs qu'aucun élément de fait ne permet

d'imputer le décès à l'un ou l'autre ; qu'aucune expertise n'a pu avoir lieu de par le fait que les scellés ont été détruits, légalement ; qu'en l'état, rien ne permet de déterminer l'auteur des coups

en matière de détention provisoire) ; que pendant le délai qui précède l'audience, le dossier doit être déposé au greffe et mis à la disposition des avocats ; que la mention reproduite ci-dessus ne permet

en matière de détention provisoire) ; que, pendant le délai qui précède l'audience, le dossier doit être déposé au greffe et mis à la disposition des avocats ; que la mention reproduite ci-dessus ne permet

paiement de charges provisionnelles a dénaturé ces conclusions et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors 3°/ que l'article 25 du décret du 30 septembre 1953, s'il ne permet

X... ou bien soient intervenus postérieurement à l'avertissement disciplinaire donné par l'employeur le 8 août 1988, la décision attaquée ne permet pas de déterminer si les juges du fond ont estimé qu'aucun

sur le contrat litigieux a été apposée du vivant du docteur Y... par Florine B... qui bénéficiait d'un mandat tacite de ce dernier pour la gestion du cabinet ; qu'aucun élément de l'information ne permet

des dépassements ponctuels, qu'il ne justifie pas des dépassements reprochés et que la pièce 11 versée par lui à l'appui de ses reproches ne permet pas de constater le dépassement qu'il déplore ; qu'en

de penser que les bulletins comportant des ratures aient été considérés comme valables » et « [qu']aucun élément ne permet de laisser penser que le procès verbal d'élection et la liste d'émargement ne

présentant une avarie de moteur; qu'ils n'ont pas été en mesure d'expliquer les raisons de ce voyage avec un bateau en mauvais état à une époque où la mer risquait d'être mauvaise; que rien ne permet

péniennes ou digitales vaginales, auraient été accompagnées de caresses, fellations et, à une reprise, de pénétration digitale anale ; que la jeune fille entretenait avec le mis en examen des relations

l'article L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que la clause qui prévoit que le fermage était de 150 euros à l'hectare « remboursement des impôts fonciers compris » est claire et permet

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre la société [1], alors : « 1°/ que l'existence d'une fraude à la loi permet au juge de prononcer une sanction pénale

Z... ne permet pas de dire s'ils ont eu un rôle déterminant dans la prise de décision du conseil des ministres de Polynésie française et que leur implication personnelle devra être recherchée par le juge

Rien ne permet de dater cette photo ni de dire qu'elle concernait la pelleteuse louée ni, partant, d'en déduire que celle-ci était hors d'état de redémarrer, ce qui aurait nécessité une prise en charge