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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC001633009
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236108
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Arcangelo Trimonte Italian Leonida GIANGRANDE 1972 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Alfredo GIANGREGORIO 1967 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Giuseppina GIANNITTO 1979 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Alberto
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608413
14 décembre 2023
14 décembre 2023
CESARONE 1937 Pietro FANTINI 1963 Armando Pio Antonio ASTONE 1965 Gennaro PESCICOLO 1936 Natale DI MARTINO 1947 Carmela ANGELINO 1957 Francesco CONZO 1927 Alberto
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100293_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme C A, aide-soignante titulaire, recrutée en septembre 2010 par le centre hospitalier d'Albert, a été affectée le 9 septembre 2019 au sein du centre hospitalier de Corbie.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69e1f533cdc6046d478cd13e
13 avril 2026
13 avril 2026
] N° SIREN : 828 954 735 Représentant(s) : Me Marie DE PRECIGOUT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'assortir de préconisations spéciales liées à la présence d'une carrière souterraine ; la commune avait connaissance, dès avant 2011, de l'existence de carrières rue des Essarts, et avait d'ailleurs alerté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC005667900
19 juin 2001
19 juin 2001
Secondly, the Government allege, on the basis of the Court’s judgment in the case of Pellegrin v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC000107909
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielle4eme Chambre Section 1
69cf4d7dcdc6046d47f15080
2 avril 2026
2 avril 2026
PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.
Source officielle15e chambre
651fa5d0c601f08318991a49
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F 18/02500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Brigitte PELLETIER
Source officielle4eme Chambre Section 1
69732307cdc6046d47645c82
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
justice administrative, somme qu'il y a lieu de porter à 15 000 euros ; 3°) à ce que leur créance soit inscrite au passif de la société IBAT pour un montant de 640 962,13 euros, à charge pour Me Pellegrini
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ils soutiennent que : - le courrier qu'ils ont adressé le 4 janvier 2021 au maire de la commune de Saint-Philibert pour l'alerter des atteintes de plus en plus nombreuses à l'ordre public sur le chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Madataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me LACHAT, avocat substitué par Me ROGUET Monsieur Albert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0112DEC003788518
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Troisièmement, il était reproché au requérant d’avoir, le 7 juin 2014, lors des événements qui avaient lieu autour du pèlerinage annuel organisé à Șumuleu-Ciuc [5] , tenu un stand où il exposait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'enjeu est qualifié de modéré à fort s'agissant du milan royal, vulnérable au niveau national et en danger au niveau régional, du faucon pèlerin et du grand-duc d'Europe et de faible à modéré pour les
Source officielle4eme Chambre Section 1
697321f0cdc6046d47644b9c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PELLETIER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
selon les experts, présentait une importante valeur prédictive quand un ensemble de données telles que la précédente échographie, la surcharge pondérale de Mme Y... et sa prise de poids auraient dû l'alerter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0630DEC000062914
30 juin 2022
30 juin 2022
recours effectif concernant la détention irrégulière d’aliénés, Art. 13 - absence de recours effectif en droit interne 27/04/2022 01/06/2022 4 900 / 34374/14 29/04/2014 Albert
Source officiellePage 18 sur 27