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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVI
67117b01987bf19d031114d5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
judiciaire de NANCY, s’est réunie en Chambre du Conseil, composée comme suit : Président : Monsieur Didier GASTALDI, Vice-Président Assesseurs : Madame Claire CARPENTIER, Vice-Présidente Madame Odile PETITJEAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60359ff1f411fc04adbaab33
24 mars 2016
24 mars 2016
et accorde à la SCP Bertin & Petitjean Domevc, avocat, le benefice des dispositions de l'article 699 du code de procedure civile. Le Greffier Le Président B.REITZER L. DABOSVILLE
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255724
10 mai 2006
10 mai 2006
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
9 avril 2010
LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 AVRIL 2010 APPELANT : [S] [X] né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Maître André PETITJEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6c
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GREFFIER lors des débats : Madame VALETTE, Greffier et du prononcé : Madame A..., Adjointe administrative faisant fonction MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur PETITJEAN, Avocat Général
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc42
6 novembre 2008
6 novembre 2008
45691 du 14 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES Société SCOTTS FRANCE 1, chemin de la Sauvegarde BP 92 69136 ECULLY CEDEX représentée par Me André PETITJEAN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C A, représenté par Me Petitjean, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201060_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le groupement conjoint constitué des sociétés Orpeo et Petitjean (ci-après le groupement Orpeo) et le groupement constitué de la société Syntea, mandataire du groupement, et des sociétés Pascal Guinot
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 21/00875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN
Source officielleChambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab6348
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/006804 du 19/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Gaëlle PETITJEAN
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e59
9 octobre 2024
9 octobre 2024
YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480 Docteur [R] [M], cardiologue GCS [14], Centre [12] [Adresse 3] Représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [O] [Y] né le 27 Septembre 1968 à [Localité 5] (FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253864
3 mai 2006
3 mai 2006
le code de l'urbanisme ; Vu le code des assurances Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cb
12 décembre 2008
12 décembre 2008
LECLERC ZI LYON NORD Rue Ampère 69730 GENAY représentée par Me André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Aurélie X... ... ... 69730 GENAY comparant en personne, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de35
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 10 Décembre 1942 à CHAUMONT (52000) ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f4cb
2 juillet 2002
2 juillet 2002
/ de la société Fiduciaire de France, département KPMG Audit, KPMG, 4 / de la société Ernst et Young HSD Castel Jacquet, HSD, 5 / de la société Befec, Price Waterhouse, anciennement société Petiteau
Source officielleChambre Sociale
635387e0513cb5adff94363d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
TJ de BESANCON en date du 01 octobre 2021 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Floriane PETITJEAN
Source officielleChambre Sociale
635a2169c549ea05a7cd2bd6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
GAY, avocat au barreau du JURA, présent INTIMEE SAS CYLINDRE sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Floriane PETITJEAN
Source officielleChambre Sociale
652a304e7ed1ea83181123e1
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Autres demandes contre un organisme APPELANTE Association [2],sise [Adresse 4] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Floriane PETITJEAN
Source officiellePage 18 sur 22