Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

entachée d'irrégularité ; - la responsabilité pour faute de la métropole est engagée ; - elle est fondée à réclamer le versement de la somme totale de 2 160 000 euros en réparation de ses intérêts lésés

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'article L124-3 du code des assurances dispose que le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500688, enregistrée le 10 juillet 2025, par laquelle les organisations syndicales requérantes demandent l'annulation de l'arrêté attaqué.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : elle justifie d’un intérêt lésé ; l’autorité adjudicatrice a substantiellement modifié l’objet du marché en modifiant les caractéristiques techniques de l’enrobé du « poste 11.3.1

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à la commune de M'Tsamboro qui n'a pas produit de mémoire en défense Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général de la propriété des personnes publiques ; le code de justice administrative.

que : -l'offre de la société attributaire aurait dû être déclarée irrégulière dès lors qu'elle a méconnu l'article 1.1.2 du CCTP relatif au plan de maintenance préventive ; -cette irrégularité a lésé

que : -l'offre de la société attributaire aurait dû être déclarée irrégulière dès lors qu'elle a méconnu l'article 1.1.2 du CCTP relatif au plan de maintenance préventive ; -cette irrégularité a lésé

que : -l'offre de la société attributaire aurait dû être déclarée irrégulière dès lors qu'elle a méconnu l'article 1.1.2 du CCTP relatif au plan de maintenance préventive ; -cette irrégularité a lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 mars 2024 sous le numéro 2402174 par laquelle la Métropole Aix-Marseille Provence demande l'annulation de la décision attaquée.