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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f36
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,
Source officielle2e chambre civile
5fca6c016aea7b56a0967504
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Préalablement à son décès, Madame [N] avait fait donation à [C] et à [M] [Z] de la moitié en nue-propriété d'un immeuble situé à Saint Mathieu de Treviers (34270) par acte notarié du 17 juin 2005.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705355
30 août 2022
30 août 2022
RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Florian Bertaux, avocat au barreau de Val de Marne 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6263993481d302277d8e8c4e
22 avril 2022
22 avril 2022
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca743c369c7f74996f65
27 octobre 2022
27 octobre 2022
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f74444924
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Tarik Elassaad, avocat au barreau de Paris, cabinet Actis, groupement Mathieu PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f74444926
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Tarik Elassaad, avocat au barreau de Paris, cabinet Actis, groupement Mathieu PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fd0f8faf13e2e973c7e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68f07d98bfd83326c7063725
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement est admis en toute matière, sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e995f71b26a7d96977b65c
25 août 2023
25 août 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Shirly Cohen du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a651
23 avril 2024
23 avril 2024
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd701919e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb08f
16 avril 2025
16 avril 2025
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fdbd9b46f0be0b8e80e96dc
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Contant du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf56
30 janvier 2007
30 janvier 2007
12 décembre 2006 à 9 heures 30, Vu les conclusions en réplique envoyées par Maître LEROY et reçues au greffe le 8 décembre 29006, Vu, Notre rapport, les observations de Maître LEROY, de Maître MATHIEU
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a1a7745cdc6046d4775124a
29 mai 2026
29 mai 2026
Il convient donc de faire droit à l'appel de M. le Préfet de la Marne, d'infirmer l'ordonnance querellé et d'ordonner la prolongation de la mesure de rétention d'une durée de 26 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Le jugement querellé sera réformé uniquement sur ce point. M.
Source officielleChambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] [T], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
NICOLAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant
Source officielle8e Chambre C
5fdcdaa9cca1d745b8ea9f6d
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Copie exécutoire délivrée le : à : Mathieur Z... B...-C... A...
Source officiellePage 18 sur 52