Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que MM.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 5 décembre 1996), que la

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article R.243-59 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Entenial de sa reprise d'instance aux lieu et place de la société Banque La Hénin ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 25 juin 1998), que la société

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 25 septembre 1997), que

concernent aucune partie du dispositif de cet arrêt ; qu'ainsi le pourvoi est irrecevable ; Sur le pourvoi, en tant qu'il concerne l'arrêt du 4 décembre 1997 : Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 1998), que les

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 mars 1998), que, par acte du

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, que selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 23 octobre 1997) que la Banque populaire de Toulouse-Pyrénées (la banque) a consenti

époux X..., de Me Hemery, avocat de la société Raulet automobiles, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bourges, 10 septembre 1996

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 6 mars 1997), que la société

X..., administrateur du redressement judiciaire de cette société, ainsi que de la société Pireso ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 19 septembre

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1999), que sur

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 février 1998), que la société

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Espace vision avait pour objet, en galerie d'art

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que les sociétés EPM, Atlas, Atlen, Editions Rencontre ont,

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que les sociétés X...

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 septembre 1999) que, chargée