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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402996_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203213_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de
ORTA_2203227_20220702
2 juillet 2022
A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022
ORTA_2203395_20220714
14 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de
ORTA_2203523_20240619
19 juin 2024
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 22 octobre
ORTA_2203968_20220819
19 août 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla ; Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203364_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157805
14 septembre 2015
    Le 19 mai 2009, le juge d’instruction du tribunal de Râșcani prolongea de dix jours la détention provisoire du premier requérant.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1016JUD000690103
16 octobre 2007
    On 29 May 2000 the applicant lodged a request with the Râşcani District Court seeking enforcement of the judgment in her favour.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2400881-2578663
17 juin 2008
  Pendant ce temps, le parquet général puis le tribunal de district de Râşcani rejetèrent les griefs de mauvais traitements allégués par le requérant.
2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84e2
11 juillet 2024
bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (RDC) domicilié : chez Mr [C] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Sabah RAHMANI
J.L.D.
67eed04eb848dd6814c5dca6
3 avril 2025
Lyon, Monsieur [R] [M] né le 11 Juillet 1991 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sabah RAHMANI
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500616_20250513
13 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement Elan/Charrel, représentée par Me Ramsamy
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300985
6 septembre 2011
travaux réalisés, il ressort des avis de Monsieur Z... exprimés dans son rapport développé le 9 mars 2004, que : - les parements des murs intérieurs du rez-de-chaussée et de l'étage, des plafonds rampants
9ème chambre
DTA_2104446_20221114
14 novembre 2022
F, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant
5ème chambre
DTA_2300457_20230407
7 avril 2023
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier
ORTA_2205311_20221023
23 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de la requérante et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.
ORTA_2203181_20220701
A F D, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin
Quatrième Chambre
65b40baa753f879640d67cf0
26 janvier 2024
KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES au principal et demanderesses à l’incident : Madame [X] [U] née le 14 Juin 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Oz Rahsan
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02804
4 décembre 2018
bâtiment A décrit dans le rapport d'état relatif à la présence de termites comme composé d'une chape brute sur le sol, pour les murs : bâtiment à ossature bois, bardage bois et métal, plafond sous rampant
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