Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, M.

Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] – RCS de [Localité 3] B 527 695 423 Partie demanderesse : comparant par Me BEAUFILS Sophie Avocat (RPJ054360) ET : SAS HORIZON RIDE

la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRE 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Cécile RIDE

relève de la catégorie des " soins de beauté ", codifiée 96.02B dans le répertoire SIRENE et qui comprend : " les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides

L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a interdit la neuvième étape de la manifestation " World Naked Bike Ride

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Moselle du 21 août 2023, portant interdiction de la manifestation qu'il a déclarée le 17 août 2023 sous le nom de " A 10 World Naked Bike Ride

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Sophie RIDEL

croissantes de démoulage du béton solidifié ainsi que des déformations, lesquelles seraient liées à la conception et ayant suscité des modifications par tronçonnages, soudures, redressages des traverses et ridelles

de Moussoulens, à la société d'assurance mutuelle MAIF SA, à la société Nouvelle des Ets Labeur, à la société Axa France Iard, à la société Abeille Iard et santé, à la société Architectes Deldebat JL Rivel

né le 11 Août 1949 à LIBOURNE (33) de nationalité française demeurant Peychez 33126 FRONSAC, représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, Défendeur, rendu l'ordonnance contradictoire

RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Nicolas MORAND MONTEIL, avocat au barreau de Bergerac, appelante d'une ordonnance rendue le 21 octobre 2005 par le juge commissaire du Tribunal

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE José X..., inscrit au ridet pour une activité de maçonnerie a été assigné le 6 janvier 2012 par le receveur des services

Mme X... est immatriculée au RIDET pour une activité de snack. L'entreprise n'emploie aucun salarié.

[S] [Z], SCI VINCI,RIDEL PAYSAGES, MMA, SMABTP, BNP PARIBAS, BPOC, SOCIETE GENERALE, CIC, la Banque DELUBAC et BTP.…… Lors de l'audience du 01/04/2025 : Parmi les cocontractants convoqués, seuls ont

Ride, M. Carmet, conseillers, M. X..., Mlle D..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle F..., M.

Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM.

Ride, M. Merlin, conseillers, M. X..., Melle I..., MM. B..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M.