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2 721 résultats pour « Rioual »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

67908edc9b4b0b8d25008d44

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DBVB-V-B7G-BKNUR HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE C/ [4] Copie certifiée conforme le : 21.01.2025 à : - Me Gabriel RIGAL

Source officielle

Page 18 sur 137

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CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6ab4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [6] - Me Gabriel RIGAL Copie

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9bec432ce7d11a6fc47

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7E-CROIX N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel RIGAL

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834731

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

l'autorise à utiliser que sept fréquences d'une puissance cumulée de 1,85 kw dans la zone géographique définie par les sites d'émission qui lui ont été attribués (Valensole, Forcalquier, Sisteron, Chaffrey, Risoul

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

B..., sinon de son infortune conjugale, du moins de l'identité de son rival, force étant de constater qu'aucun autre mobile concret extérieur à ce contexte n'a été mis à jour par l'information qui permette

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146472

Admin. suprême

25 août 2014

25 août 2014

orthodox public about religious holidays and culture; - to publish bulletins, materials, publications, books and advertising materials with orthodox contents; - to organise and hold joint meetings, rituals

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da3c

Cassation

10 mai 1965

10 mai 1965

C/ RISPAL ET AUTRES. PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M VOULET - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MAYER ET CHAREYRE.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2318765_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517303_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D..., représentées par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317022_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205327_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

RIOULa République mande et ordonne au et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f006cdc6046d47162d64

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

T 02/04/2026'RIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi en application des dispositins

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66878ce405d6f7f678d491f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VIAL RIGNAUX BOURRICAND [Adresse 3] [Localité 4] Société MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON INTIMES

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6d0

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Roger demeurant à Fumichon, Moyaux (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Lisieux, au profit de Monsieur RIOULT Y... demeurant ..., défendeur à

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039772898

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

2019 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir en 2019, qui a pour objet d'organiser l'action de l'autorité préfectorale pour permettre le déroulement des abattages rituels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8d

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Mme GOIX, Présidente de chambre Conseiller : Mme DERYCKERE, Conseillère Conseiller : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère GREFFIER : Madame RIBAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a85437666d862735b1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGC N° de minute : 24/00655 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC AUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66b2730fd90d454e62efb085

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

__________________________ DOSSIER N° RG 22/01005 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY65 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee42071103b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARRET N° Société [8] C/ Société [7] Copies certifiées conformes : - société [8] - [7] - Me Gabriel Rigal COUR

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfc676b73dd81b96c4e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N°263 Société [9] C/ [Adresse 7] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [Adresse 7] Me Rigal

Source officielle