JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me PECH DE LACLAUSE - Me BUNIAK - Me ROSANO

Landry, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la BAI Britanny Ferries, dont le siège est Port du Bloscon à Roscoff

DEMANDERESSE La société civile du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO

- CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 25/03381 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWC7 DATE : 26 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

janvier 1965, 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré E... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Rosario

#Francisco Javier Rosado Santana tegen Consejería de Justicia y Administración Pública de la Junta de Andalucía.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, sous le numéro 2403643, Mme B C épouse A, représentée par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Italie , n o 43870/04, 24 septembre 2013 1   600 250     37204/23 02/10/2023 (3 requérants) Giuseppe NIBALI 1970   Laura FALSAPERNA 1972   Carmela ROSANO 1973   Ferrara Alessandro

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

209.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28759/10 Vincenzo ROSANO

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MORRO ROSSELO, PROPRIETAIRE, AYANT DONNE CONGE A SES LOCATAIRES, LES EPOUX HERNANDEZ X..., EXPLOITANT

enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de copie des justificatifs des transmissions des actes d'urbanisme de la commune de Roscoff

publiques à sa demande de copie de l'extrait du tableau général des propriétés de l'État, tenu au centre des impôts fonciers à Quimper sous le n° 290-01323, se rapportant à la parcelle publique X sise à Roscoff

BASILIQUE DU ROSAIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Rosello lui a proposé une évolution et le versement d’une prime ; elle a repris son contrat d’apprentissage mais M.

Adresse 2] [Localité 5] toutes les deux représentées par Maître Caroline SERVANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0038 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO

__________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05974 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFG MINUTE n° : 2024/ 157 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

__________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05881 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDR MINUTE n° : 2024/ 159 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO