Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [O] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandrine

pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant Espace Pitot, bâtiment C ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Christian B..., Mme Anne-Laure B..., épouse C..., Mme Sandrine B..., 2 / Mme Y..., demeurant Le Bois Denemet, Les Thilliers-en-Vexin (Eure), 3 / Mme Nicole X..., demeurant ...

Parent, 11°/ de Mme Sylvie H..., 12°/ de Mlle Sandrine X..., 13°/ de M. Francisco Z..., 14°/ de M. Fabrice P..., 15°/ de Mme Karine P..., 16°/ de M. Denis Y..., 17°/ de M.

est sis [Adresse 2] non représentée Madame [K] [Z] épouse [S], demeurant [Adresse 3] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine

copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF

toque : 216 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle HANDSCHUH Me Sandrine

de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maria-stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 112 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 20/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie RIBEIRO Me Sandrine ZARKA CPAM

[Z] [I], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société [Y] [T], Comte Nicolas, Comote Sandrine, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

(23e chambre A), au profit : 1°/ de la Société industrielle de construction rapide, "SICRA", société anonyme, dont le siège est ... 307, 94586 Rungis/ Chevilly-Larue, 2°/ du Cabinet Camus et Sandjian

Dominique E..., demeurant 6, Square Pierre Fite, 78120 Rambouillet, 3 / Mme Sandrine C..., demeurant ..., 4 / Mme Dominique Z..., épouse Le Honsec, demeurant ..., 5 / M.

NAC: 5AZ N° RG 24/03979 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOBS JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [I] [D] [Y] [R] épouse [D] C/ [C] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me NEFF

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F543 Procédure 2025RJ143 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

fixant les honoraires de Maître [K] [C] à la charge d'[B] [S] à la somme de 4500 €, Et statuant à nouveau : Taxons les honoraires de Maître [K] [C] à la charge d'[B] [S] à la somme de 960 € TTC (neuf