Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856854
8 avril 2025
8 avril 2025
composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps Lors du prononcé : Sandrine
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER LORS DES
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
9 avril 2015
né le 16 Avril 1955 à CAEN (14000) ... 11000 CARCASSONNE Représenté par Me Sandrine SEKINGER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gilles BIVER, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd4
7 mars 2016
7 mars 2016
Dont le siège social est 10 Route du Puy Chat-87130 CHATEAUNEUF LA FORET représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
délivré à la société par actions simplifiée (SAS) APG un permis de construire, puis un permis de construire modificatif, portant sur une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Sancoins
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106227_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 57-7-12 de ce même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, Mme B A, représentée par Me Sandrine Dartix Douillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69400 LIERGUES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Frédéric DOYEZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : MAISON DE RETRAITE CLAIRVAL 941 Route
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efab08cdc6046d47c1215f
2 avril 2026
2 avril 2026
02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00095 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAQK [V] [J] C/ CPAM de l’INDRE DEMANDEUR Monsieur [V] [J] 42 Route
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD4I S.C.I. ZECAVESc/S.C
63d0d64381a7b805de12b794
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine
Source officielle3ème chambre civile
67f03f1302fc178212f847e1
3 avril 2025
3 avril 2025
vestiaire : 103 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R] entrepreneur individuel (RCS Caen 538.080.292) demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7ce1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société AYADI PRIMEURS selon jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE du 9 avril 2025 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sandrine
Source officielleciv2
613721b0cd580146773f620e
18 mars 1992
18 mars 1992
Philippe C..., Goarem YW..., route de Beg Meil à Fouesnant (Nord-Finistère), 94°) Mme Claude H..., demeurant résidence du Lycée à Marmande (Lot-et-Garonne), 95°) Mme Sandrine XB..., demeurant ... à
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe2
22 janvier 2014
22 janvier 2014
.-16110 LA ROCHEFOUCAULD représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES et par Me LAGARDE, avocat au barreau d'Angoulème.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef39dc5b777c909930c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[S] le coût de la réparation des roues.
Source officielle1ère chambre
642fb683cece1704f5747722
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BEZIERS Représenté par Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc01
30 septembre 2009
30 septembre 2009
déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 961 APPELANTE : CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 112, rue du Docteur Henri EY Route
Source officielleChambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c405
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXOME Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON - Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300397
3 avril 2013
3 avril 2013
Jean-Michel Z...et de Mme Sandrine A...; AUX MOTIFS QUE le tribunal ne pouvait retenir qu'il était de notoriété publique que le terrain était naturellement humide, sans s'interroger sur la prévisibilité
Source officielle1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2a
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La société Routière Morin aux droits de laquelle vient la société Eiffage Route Ouest puis Eiffage Route Idf Centre Ouest s'est vue confier les lots terrassement et voirie (lot 1) et assainissement eaux
Source officiellePage 18 sur 37