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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201329
26 novembre 2020
Dyspnée d'effort avec au scanner thoracique un nodule sous-pleural" et visant le tableau n° 30 des maladies professionnelles. 2.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103087_20220713
13 juillet 2022
En effet, l'attestation de son moniteur d'auto-école se borne à indiquer que l'intéressé " a obtenu [le permis A] avec l'inspecteur Mr Scapino ", alors que les trois autres attestations mentionnent que
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02249
31 octobre 2012
de son mode de rémunération variable ; que la correspondance par laquelle le salarié confirmait le 7 octobre 2003 à son employeur " être d'accord avec vous concernant les rémunérations sur le client SCADIF
cr
6137269fcd5801467742723b
3 octobre 2007
à des fins personnelles par Peggy X... des outils informatiques mis à sa disposition par son employeur pour ses besoins professionnels (ordinateur, connexion internet, messagerie, poste de gravage, scanner
61372136cd580146773f1ea9
27 juin 1990
X... avait subi le 25 mars 1985 un examen au scanner "le renseignant parfaitement sur l'état de ses chevilles", mais sans constater que cet état était dès ce moment pathologique, en d'autres termes sans
PCP JCP ACR fond
6890fb0f7f819a118aa27089
4 juillet 2025
2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : GPI [Localité 5] Société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 2] ayant pour mandataire SCAPRIM
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dae
8 février 2006
SCAPIN, ancien directeur de magasin, contenant des précisions sur la préparation budgétaire, sont dépourvues de toute portée sérieuse sur la matérialité et le bien fondé des diverses insuffisances reprochées
comm
613723eacd5801467740fd36
8 octobre 2002
confié un mandat d'administration des titres ou valeurs qu'elle pourrait acheter par son intermédiaire, s'est vu proposer des opérations portant sur des grosses hypothécaires ainsi que des parts d'une SCPI
2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
Mme D, à laquelle a été diagnostiquée une entorse avec rupture du ligament scapho-lunaire de la main droite résultant d'un traumatisme subi le 8 octobre 2015, a fait l'objet, le 15 octobre 2015, lors de
Chambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e6d
16 octobre 2025
sous le numéro RG 25/00464 ; - Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ; - Laisse les dépens d'appel à la charge de la société SAS Bourgogne Scanning
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122670
20 juin 2013
The report concluded that the applicant had scarring on his back and lower limbs which was “typical of the events described” and which, in the author’s expert opinion, was “caused intentionally by being
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100761
26 novembre 2025
[M], démarché par une société dénommée SCPI Performance s'étant présentée comme une filiale de la société de droit allemand Fil Fondsbank, a ordonné en 2020 plusieurs virements vers différents comptes
2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christian SCAPEL de la SCP SCAPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par
2EME PROTECTION SOCIALE
65af6516b6c6260008b52f11
22 janvier 2024
décembre 2019, la caisse primaire d'assurance-maladie (ci-après la CPAM) lui a attribué un taux d'incapacité permanente de 10 % pour des « séquelles d'une rupture traumatique du ligament intermédiaire scapho-lunaire
4ème chambre
DTA_2000680_20221130
30 novembre 2022
Le compte rendu radiographique du 14 avril 2015 a constaté l'absence de lésion traumatique de la main gauche et une arthrose scapho-trapézienne.
Chambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909
25 avril 2023
Par contrat du 26 septembre 2017, la SAS Management Industries et Services (la société MIS) a donné en location à la SARL Société Transports Tarn Sud (la société STTS) un tracteur RT 452 de marque Scania
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Le 14 juin 2024, la société LINK réceptionne le scanner LEICA 360 GE réparé.
CHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e3
6 juillet 2022
Passé 1h35mn, il a été percuté par l'arrière par le camion poids lourd de marque Scania conduit par [O] [P], appartenant à son employeur la société Jardel Services, transportant des produits frais de [
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70a
17 juin 2020
Mme [D] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « la présence de cinq minimes plaques calcifiés basales pleurales droites ».
5fd912c9cfd3eead3966a70c
Mme [R] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « un micro-nodule juxta scissural de 5 mm droit ».
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