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1 049 résultats pour « Scapin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201329

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Dyspnée d'effort avec au scanner thoracique un nodule sous-pleural" et visant le tableau n° 30 des maladies professionnelles. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2103087_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En effet, l'attestation de son moniteur d'auto-école se borne à indiquer que l'intéressé " a obtenu [le permis A] avec l'inspecteur Mr Scapino ", alors que les trois autres attestations mentionnent que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02249

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

de son mode de rémunération variable ; que la correspondance par laquelle le salarié confirmait le 7 octobre 2003 à son employeur " être d'accord avec vous concernant les rémunérations sur le client SCADIF

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742723b

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

à des fins personnelles par Peggy X... des outils informatiques mis à sa disposition par son employeur pour ses besoins professionnels (ordinateur, connexion internet, messagerie, poste de gravage, scanner

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ea9

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

X... avait subi le 25 mars 1985 un examen au scanner "le renseignant parfaitement sur l'état de ses chevilles", mais sans constater que cet état était dès ce moment pathologique, en d'autres termes sans

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6890fb0f7f819a118aa27089

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : GPI [Localité 5] Société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 2] ayant pour mandataire SCAPRIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dae

Appel

8 février 2006

8 février 2006

SCAPIN, ancien directeur de magasin, contenant des précisions sur la préparation budgétaire, sont dépourvues de toute portée sérieuse sur la matérialité et le bien fondé des diverses insuffisances reprochées

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd36

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

confié un mandat d'administration des titres ou valeurs qu'elle pourrait acheter par son intermédiaire, s'est vu proposer des opérations portant sur des grosses hypothécaires ainsi que des parts d'une SCPI

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00711_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme D, à laquelle a été diagnostiquée une entorse avec rupture du ligament scapho-lunaire de la main droite résultant d'un traumatisme subi le 8 octobre 2015, a fait l'objet, le 15 octobre 2015, lors de

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e6d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sous le numéro RG 25/00464 ; - Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ; - Laisse les dépens d'appel à la charge de la société SAS Bourgogne Scanning

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122670

Admin. suprême

20 juin 2013

20 juin 2013

The report concluded that the applicant had scarring on his back and lower limbs which was “typical of the events described” and which, in the author’s expert opinion, was “caused intentionally by being

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100761

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[M], démarché par une société dénommée SCPI Performance s'étant présentée comme une filiale de la société de droit allemand Fil Fondsbank, a ordonné en 2020 plusieurs virements vers différents comptes

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christian SCAPEL de la SCP SCAPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6516b6c6260008b52f11

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

décembre 2019, la caisse primaire d'assurance-maladie (ci-après la CPAM) lui a attribué un taux d'incapacité permanente de 10 % pour des « séquelles d'une rupture traumatique du ligament intermédiaire scapho-lunaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000680_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le compte rendu radiographique du 14 avril 2015 a constaté l'absence de lésion traumatique de la main gauche et une arthrose scapho-trapézienne.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par contrat du 26 septembre 2017, la SAS Management Industries et Services (la société MIS) a donné en location à la SARL Société Transports Tarn Sud (la société STTS) un tracteur RT 452 de marque Scania

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 14 juin 2024, la société LINK réceptionne le scanner LEICA 360 GE réparé.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba5ca9bf263790305e3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Passé 1h35mn, il a été percuté par l'arrière par le camion poids lourd de marque Scania conduit par [O] [P], appartenant à son employeur la société Jardel Services, transportant des produits frais de [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mme [D] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « la présence de cinq minimes plaques calcifiés basales pleurales droites ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mme [R] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « un micro-nodule juxta scissural de 5 mm droit ».

Source officielle

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