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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2213644_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101792_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Schlosser, a demandé au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308276_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308703_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308725_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312731_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322561_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
F D, représentés par Me Schmid, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
CHANDELON, Conseiller Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162cf6d8b4dc27576e7b741
30 octobre 2012
30 octobre 2012
INTIMES Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] REPRESENTE PAR la SCP MONIN - D'AURIAC (Maître Patrice MONIN) , avocats au barreau de Paris, Toque : J071 AYANT POUR CONSEIL Me Marie-Hélène SCHLOSSER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208899_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205173_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311514_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312019_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102165_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107071_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
énale, et la greffière en chef du tribunal a déposé plaintec/M. B le 5 septembre 2025
ORTA_2512023_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
SCHILDER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC006056000
12 juin 2003
12 juin 2003
width:24.54pt; display:inline-block } .s6AC2EB63 { width:201.8pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 60560/00 by Wolfgang SCHMID
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1689271-1775633
2 juin 2006
2 juin 2006
Schmid vit à Copenhague (Danemark). M me Segerstedt-Wiberg était députée libérale et est une personnalité très connue en Suède. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0219DEC001621390
19 février 1992
19 février 1992
be allowed to adopt Burghartz as the family name and Schnyder Burghartz as the second applicant's name.
Source officielleChambre 4 A
64534c9d37f394d0f8f66583
28 avril 2023
28 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE Madame [F] [Z] a été engagé par la Sarl Schlotter en qualité de Vendeuse étalière le 10 août 2010.
Source officiellePage 18 sur 105