Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Moutoussamy, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me D'Ovidio, pour le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour M.

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/02726 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SJ Copies le : à la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT

B A, représenté par Me Selatna, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a classé sa demande de titre de séjour sans suite ;

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sevetys par la société Eurazeo

La procédure a été communiquée au centre hospitalier Maurice Selbonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

B..., représentée par Me Seltene, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son transfert aux autorités norvégiennes en vue de l

B A, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel

Under section 5(1) the select committee was required to check using the documents thus provided that money declared for conversion was lawfully acquired.

SELECT AUTO NEGOCES devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

(Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1994, où étaient présents

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2020 et 4 novembre 2022, la société INKA INTERNATIONALE KAG MBH agissant pour le compte du fonds VALUE SELECT EUROPE

Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : Commerce N° RG : 18/00509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tiphaine SELTENE

les avertissements donnés à l'entreprise par les contrôleurs du travail en 1994 et 1995 dont il n'a pas été tenu compte, et en troisième lieu, les déclarations du chauffeur contrôlé le 12 mars 1996 selon