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29 002 résultats pour « Selva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405410_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Source officielle

Page 18 sur 1451

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Annonces BODACC1 407 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELVANS

SIREN 900857418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE SELVA

SIREN 483346797Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/08/2026

Voir →

Créations

SELVA MAH

SIREN 108597972Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Cette société n'exerce aucune activité.

27/08/2026

Voir →

Créations

SELVARAJ, Meena

SIREN 108558487Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELVA

SIREN 810748442Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

18/08/2026

Voir →

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:43

CJUE

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ja 94 artikla – Syiden, joilla unionin tuomioistuimen vastauksen tarve voidaan perusteella, esittämistä koskeva vaatimus – Riittävien täsmennysten puuttuminen – Tutkittavaksi ottamisen edellytysten selvä

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:346

CJUE

9 juillet 1998

9 juillet 1998

määräys - Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättämistä koskevan menettelyn aloittamisen laiminlyöminen - Laiminlyönti- ja vahingonkorvauskanne - Muutoksenhaku - Tutkittavaksi ottamisen edellytysten selvä

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:89

droit européen

22 janvier 2025

22 janvier 2025

luottolaitoksia ja tiettyjä sijoituspalveluyrityksiä varten – Banco Popular Españolia koskeva kriisinratkaisumääräys – Toimi, joka ei voi olla kanteen kohteena – Tutkittavaksi ottamisen edellytysten selvä

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb4cdc6046d47bf54d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

représentée par son président, la société ALTICE BLUE TWO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Sylvain JUSTIER de la SELAS

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

jugement 09/02/2026, Monsieur [Z] [H] Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas SOS [M] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305824_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400702_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Par une décision du 1er mars 2025, la présidente du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 du

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c7a

Cassation

6 juillet 1976

6 juillet 1976

1), DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE CARATELLA ET LA SELVA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502031_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302570_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303606_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406635_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207277_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Faessel, président, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305651_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103790_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARLu SYBARITE VINTAGE [Adresse 1] SIREN : 887 707 750 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS

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