CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC006188600
6 mai 2004
AVCI Senol est un homme sournois, hypocrite, menteur et un grand bagarreur. Il est catalogué comme étant un voleur, un escroc et un trafiquant spécialisé dans la drogue.
Chambre 4 A
6979e814cdc6046d47f71df7
20 janvier 2026
Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine
Chambre 2 A
6528df21aaebb88318fda476
12 octobre 2023
Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement, après prorogation le 5 octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
643a4285d83dbd04f5fb29b0
14 avril 2023
débats : Mme THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre, et Mme ARMSPACH-SENGLE
65b35fb51d7564000872dda5
25 janvier 2024
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Madame Ophélie CRAMILLY, Greffière stagiaire ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb44
27 août 2008
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4918cdc6046d476b1e9d
15 octobre 2025
[Localité 1] SIREN : 893 972 877 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX
civ1
60794b789ba5988459c43336
17 avril 1985
MAURICE Z..., PRETENDANT QUE SON PERE ETAIT A L'EPOQUE DE LA SIGNATURE DE L'ACTE ATTEINT D'UNE DEMENCE SENILE QUI L'EMPECHAIT DE CONTRACTER VALABLEMENNT, A INVOQUE LA NULLITE DUDIT ACTE ; QUE LA COUR
6137224dcd580146773fbdda
4 janvier 1995
Jean X..., demeurant à Cusset (Allier), Les Gluis, chemin des Seigles, 2 / de M.
1re Chambre A
616333d8f74a27a178b843ee
3 mai 2011
psychiatre et expert désigné rendait le 30 novembre 1996 son rapport, concluant de la manière suivante : 2°) DISCUSSION Madame [T] [H] est une dame âgée de 83 ans qui présente un affaiblissement sénile
Chambre 20
626a2f2c71469e057d789a45
27 avril 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
635a2179c549ea05a7cd2c20
26 octobre 2022
63c8eec8dc5b777c90992e86
18 janvier 2023
63c8eec9dc5b777c90992e88
63bfb2bf5e2fbe7c90043634
11 janvier 2023
64379da19477fe04f5cc63bb
12 avril 2023
Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
6440d7dce704a005d1ed6f48
64cb43ac4c996ad969dc85cb
2 août 2023
d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats de Marine HOUEDE BELLON, greffière, et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Chambre 1
67f0bc6b8f7cbd382f4d3209
4 avril 2025
présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
67f0bc6b8f7cbd382f4d320b
Page 18 sur 88