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5 235 résultats pour « Serdan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007753704

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

H... directeur d'école à Sedan et de Mme P... institutrice dans ladite commune, M.

Source officielle

Page 18 sur 262

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-165053

Admin. suprême

24 juin 2016

24 juin 2016

Elle est la mère de Serkan Çedik, né en 1983 et décédé le 11   novembre 2008. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC001810709

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

  Turquie 28/02/2009 Nezihe KAHRAMAN 13/05/1928 İSTANBUL   Vefa ÜLKÜ 01/01/1947 ANTALYA   Fatih BOZKURT 07/11/1950 ANTALYA   Serdar BOZKURT 21/11/1953 DENİZLİ   Esma GENÇEL 18/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a058

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Serkan Préfet de : la DROME ORDONNANCE Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503609_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En l’espèce, il est constant que le contrat à durée déterminée conclu le 1er septembre 2024 entre Mme B... et le proviseur du lycée Pierre Bayle de Sedan a pris fin le 31 août 2025.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238001

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Türkiye 18/11/2022 Ertuğrul ULUTÜRK 1973 Turkish Yunus TAMTÜRK 69. 54455/22 Seylan v. Türkiye 16/11/2022 Salih SEYLAN 1982 İzmir Turkish Veysel SEYLAN 70. 54520/22 Şahin v.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484f2

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 673 du Code de procédure civile ; Attendu que lorsque le titre servant

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418af8

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X..., tirée de la nullité du rôle d'imposition, titre exécutoire servant de fondement aux actes de poursuites, en raison d'une erreur sur l'orthographe de son nom, la cour d'appel devait renvoyer les parties

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01220

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

s'ils ne répondent pas, en la forme, aux conditions essentielles de leur existence légale, ce qui n'est pas le cas du réquisitoire supplétif en cause, que l'arrêt n'a pas annulé les deux auditions servant

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423694

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du Code civil et de l'article 2 du décret du 5 novembre 1870, défaut de publication régulière des textes servant

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742390f

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du Code civil et du décret du 5 novembre 1870 concernant la publication des textes servant

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c20f

Cassation

24 juillet 1991

24 juillet 1991

TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SEKRANE

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421446

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du Code civil, du décret du 5 novembre 1870 et du défaut de publication des textes servant

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421545

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du Code civil et du décret du 5 novembre 1870 et du défaut de publication des textes servant

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421608

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de publication des textes servant

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224d1

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

cassation, pris de l'abrogation de la loi sur le permis à points résultant de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris du défaut de publication des textes servant

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aad

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

preuve des infractions routières" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du Code civil et 2 du décret du 5 novembre 1870 et du défaut de publication des textes servant

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bfa

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la violation de l'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut de publication des textes servant

Source officielle