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1 835 résultats pour « Serge LE RAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709491

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

SERGE Y... DEMEURANT ...

Source officielle

Page 18 sur 92

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003791603

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Siciliano et qu’il y’a lieu de la rayer du rôle à l’égard de celui-ci (voir, parmi d’autres, Scherer c.   Suisse , 25 mars 1994, §§ 31-32, série A n o 287 ; Thévenon c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC005497015

Admin. suprême

3 juin 2021

3 juin 2021

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ée. Le 1 er juillet 1999, elle porta plaintec/N.M

ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC002550302

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Il a en outre invité la Cour à rayer l'affaire du rôle en vertu de l'article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC002213106

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

Il a en outre invité la Cour à rayer l’affaire du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0904DEC001902122

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002739917

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 8.     La déclaration est ainsi libellée   : «   1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003641314

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 avril 2014, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 24   octobre   2017 et invitant la Cour à rayer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC004292815

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0521DEC003481115

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC004026010

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC004038416

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC007280111

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0625DEC005175611

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC005159007

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC001947113

Admin. suprême

3 mars 2015

3 mars 2015

Il a, en outre, invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC003467311

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC004600911

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC004150811

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC004896912

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle