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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007709491
20 février 1985
SERGE Y... DEMEURANT ...
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003791603
16 septembre 2014
Siciliano et qu’il y’a lieu de la rayer du rôle à l’égard de celui-ci (voir, parmi d’autres, Scherer c. Suisse , 25 mars 1994, §§ 31-32, série A n o 287 ; Thévenon c.
ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC005497015
3 juin 2021
Il a en outre invité la Cour à rayer la requête.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ée. Le 1 er juillet 1999, elle porta plaintec/N.M
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC002550302
13 janvier 2009
Il a en outre invité la Cour à rayer l'affaire du rôle en vertu de l'article 37 de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC002213106
17 février 2009
Il a en outre invité la Cour à rayer l’affaire du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2025:0904DEC001902122
4 septembre 2025
Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002739917
10 juillet 2018
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 8. La déclaration est ainsi libellée : « 1.
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003641314
16 janvier 2018
greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 avril 2014, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 24 octobre 2017 et invitant la Cour à rayer
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC004292815
7 mars 2019
La Cour rappelle que l’article 37 § 1 c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si : « (...)
ECLI:CE:ECHR:2019:0521DEC003481115
21 mai 2019
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC004026010
14 novembre 2017
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC004038416
10 octobre 2019
Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC007280111
26 novembre 2019
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 9.
ECLI:CE:ECHR:2020:0625DEC005175611
25 juin 2020
ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC005159007
21 janvier 2021
ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC001947113
3 mars 2015
Il a, en outre, invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC003467311
14 juin 2016
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC004600911
27 juin 2017
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC004150811
15 avril 2014
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC004896912
29 septembre 2015