Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière     Jugement réputé contradictoire rendu le 09 Avril 2026, en premier ressort. Prononcé sur le siège par M.

L'article 399 dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

2025 N°2025/177 Rôle N° RG 24/09503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO3A [D] [U] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

N°Minute:25/00019 DOSSIER : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDJJ Copie exécutoire à Me Stéphane ROCHIGNEUX expédition à Monsieur [W] [U] le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [X] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06497

à [Localité 2] de nationalité Française Demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Myriam TOUDJI, avocat au barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

divorce entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, est fixée au jour de la demande en divorce, CONSTATE que chacun des époux reprendra l’usage de son nom patronymique, RAPPELLE que le divorce emporte

Y... et Mme Stéphanie A..., épouse Y...

Stéphane X..., 2 / Mme Stéphane X..., demeurant ensemble ... à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), 3 / M. Guy X..., demeurant Le Tertre Ruault, Binic (Côte-d'Armor), 4 / M.

par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE onze Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 6] , représentant : Me Stéphane

de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06142 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJQ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie

LECLERC', représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège Breuil Hordal [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire

NISSAN WEST EUROPE S.A.S Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E[Immatriculation 1] (assignation en intervention forcée

[W] [P] né le 22 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie JAMET de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANT

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRM JUGEMENT N° 24/453 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Madame [W] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

DEMANDEUR Madame [N] [Z] [T] né le 21 Août 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 29 RUE TERRUSSE 13005 MARSEILLE représenté par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie