TACHON, greffier de chambre.

de Bobigny pour notifier la citation au parquet ; que l'acte de notification au parquet ne mentionnait aucune signature attestant de la remise de l'acte à un magistrat ou à un délégataire, seul un tampon

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

D E C I D E : Article 1er : La décision du 27 décembre 2022 du maire de la commune du Tampon est annulée.

du prescripteur et celui figurant sur l'entête de l'ordonnance, faux tampons, fautes d'orthographes et n°RPPS faux.

Elle porte cependant le tampon 'copie certifiée conforme à l'original' avec signature du greffier sur ledit tampon.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/019831 du 12/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [I] [R] [E], représenté par Me Frédéric TALMON

La copie de la décision attaquée versée aux débats par M.

, ainsi qu'un tampon du greffier en chef " Tribunal de 1ère instance " alors qu'il s'agit d'un tribunal de grande instance.

du courrier et dispose de l'exemplaire avec le tampon en couleur du greffe.

« CONFIRMED/CERTIFIED TRUE COPY » suivis de la signature de deux agents consulaires de l'ambassade du Nigeria à Paris.

1°) d'annuler l'article 8 de l'arrêté du président de Bordeaux Métropole notifié le 10 avril 2019 valant autorisation d'exécution de travaux, en ce qu'il comporte des prescriptions relatives aux tampons

Portalis DB32-W-B7J-DBFW2 NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [N] [A] [T] C/ [N] [Z] [T] épouse [R], [K] [R] DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [T] 91 rue du Docteur Charrières 97430 LE TAMPON

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée FPV Agrinergie a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des suppléments de cotisation

Une autopsie fut pratiquée, qui indiqua que le décès était résulté d’un traumatisme crânien multiple dû à des coups portés à l’aide d’objets contondants.

la CST portant la mention "vie privée et familiale" prévue à l’article L. 423-2 si vous n’êtes pas en possession d’un visa de long séjour : / -justificatif de l’entrée régulière en France : visa et tampon

, la copie du laissez-passer consulaire, un écrit d'un fonctionnaire de la PAF relatant-les circonstances du refus d`embarquement de l'intéressé.

ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/281 Rôle N° RG 19/01964 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXIB SARL ENTREPRISE ZANNI ARTISAN PEINTRE C/ SARL CODAGE Copie

LA PREFETE DE [Localité 1] dûment avisée, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Céline TAHON

d'enregistrement de son recours ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu' il est constant que l'exemplaire de la déclaration de recours qui a été notifié par Sannac à l'Autorité est revêtu du tampon