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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01223
4 décembre 2012
4 décembre 2012
du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la commune de La Flèche contre une décision rendue par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A) le 5 juillet 2011, au profit de la société Parc zoologique du Tertre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402076_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme B A communique au tribunal des photographies faisant état d'un permis de construire délivré le 24 juin 2024 par le maire de Saint-Parres-aux-Tertres
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202147_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
préfète de l'Aube a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain communal du stade de football André Gravelle, rue André Lavocat sur le territoire de la commune de Saint-Parres-aux-Tertres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310561
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Adresse 17], 10°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 3], 11°/ à la société DSD Démolition, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 12°/ à la société Les Tertres
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec38
9 mars 1989
9 mars 1989
d'un jugement rendu le 20 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit de Monsieur Y..., représentant légal de "Picardie Service Assistance" à Peronne (Somme), Chemin des Etangs, Tertry
Source officielleciv1
6137222dcd580146773fadca
18 mai 1994
18 mai 1994
surendettement), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ... (9e), 2 / du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 3 / de la société Arcade entreprise, dont le siège est Le Tertia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305694_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
JLM Oeufs, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 du préfet de la Vendée en tant qu'il a abrogé l'article 3 de son arrêté du 7 mars 2022 déclarant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102481_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la SAS Cocktail Developpement, représentée par Me Tertrais, a demandé au tribunal : 1°) de condamner la ville de Niort
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à la chasse ; - la liste des élevages d’oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
L’objectif IX est le suivant : « Maintenir ou restaurer l’habitat du Tétras-lyre : (…) Les interventions dans l’habitat naturel du tétras-lyre sont décidées au regard de leur impact positif sur les populations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305638_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier situé 8, rue du Tertre à Suresnes
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc84e
11 janvier 1995
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Soratech, dont le siège est rue du Tertre, ...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
" a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 de la maire de Paris portant additif au règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011 et relatif à la place du Tertre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300305
9 mars 2017
9 mars 2017
[M] [F], domicilié [Adresse 8], 7°/ Mme [U] [K], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], 8°/ la société du Tertre Saint-Aignan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508197_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La commune de Luçon, représentée par Me Tertrais, a produit un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400443_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... et la commune de Saint-Urbain (Vendée), représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100928_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Triaize, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602952_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Cayeloube
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008057696
30 juin 2000
30 juin 2000
moins de dix-huit ans, justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour déférer cette décision au juge de l'excès de pouvoir ; Sur les interventions : Considérant que MM. et Mmes D..., de Chanterac, Tertrais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, la commune de Coëx, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officiellePage 18 sur 101