2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par l'hôpital de La Timone

DBVB-V-B7E-BFM6A [J] [U] C/ SAS ALL SUITE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 06/10/22 à : - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE - Me Timothée

et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentées par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistées de Me Timothée

agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de [A] [H] [Adresse 4] [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Emmanuelle LEUDET, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Me Timothée

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les difficultés qui s'élèvent en matière de contravention de grande voirie, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Kelyor, avocate de la société N'4 Mobilités.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Macouillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Macouillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Tissot

Par acte du 18 juin 2020, la société Tissot Etanchéité a fait assigner la SCI Crido en paiement.

TIMITE. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’ordonnance de référé du 29 août 2023 a été signifiée à la société Etablissement Tinot le 10 octobre 2023. Par acte du 08 octobre 2024, M.

civile, condamne la société Tirot à payer à M.

DU 3 AVRIL 1979, NOTIFIE LE 23 AVRIL 1979, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN CE QU'IL A REFUSE DE RETENIR LA RESPONSABILITE CONJOINTE ET SOLIDAIRE AVEC LA SOCIETE PINGERE-RICHARD DE LA SOCIETE TISSOT

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, H.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.