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540 résultats pour « Tixier Défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6700345ec34eb4cc857900f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [E] [V] né le 06 mars 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

67003461c34eb4cc85790123

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [P] [J] née le 25 mars 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67816cf66d34da2cbdcd87c0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE JK BOUKHRIS, dont le siège social est sis Chez le Cabinet TIBI

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74022c4a0d96dc203e72

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI JK BOUKHRIS, ayant son siège social sis [Adresse 1], élisant domicile chez le Cabinet TIBI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6946218c75782d5f06e0351b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier Dans l’instance concernant : DEMANDEURS Madame [W] [I] née le 16 Mars 1978 à BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 20 Résidence Charles Lefait -

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef06cfbb79e8fd3d32f73

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Antonin

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2209056_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C, ressortissant algérien né le 2 mai 1983 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ee4b5292aaa66242d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Une expertise amiable à été diligentée dans un premier temps à l’initiative des demandeurs.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd674ecdc6046d47228769

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TEMSYS [Adresse 2] représentée par Me Amaury PAT, avocat plaidant au barreau de LILLE, et Me Nicolas CLAUSMANN, avocat postulant au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Klajdi TILI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE, membre de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocate au Barreau du MANS DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa15a029d9e20db0359

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EGYPTE), demeurant 138 route de Sauverny - 01220 GRILLY représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON et Maître Jean-François BOGUE avocat plaidant, ET : DEFENDEURS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC005561308

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Berro-Lefèvre, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 octobre 2008, Vu la déclaration du 12 mars 2010 par laquelle le gouvernement défendeur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002075407

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 4 mai 2007, Vu la déclaration du 15 juin 2009 par laquelle le gouvernement défendeur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003014 DEMANDEUR (S) : SARL S'OR (SARL) [Adresse 1] RCS 829 546

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110489

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

D..., et l'arrière grand-père paternel prétendu du demandeur, A... E...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01768_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, la commune de Semoy, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD005426214

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Ni le parquet ni le tribunal de première instance ne firent référence à l’arrêt définitif du tribunal de Timis du 4 novembre 2009 qui avait jugé que le délai de prescription avait été interrompu par l’

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE RG n°: 2024F01084 DEMANDEUR SAS FIDUCIAIRE HAUSSMANN

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a176346cdc6046d4728b50d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ces conditions, l’opposition formée par le défendeur est recevable.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6686f1b3e74459e0c7ed7309

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cabinet L AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle

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