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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6700345ec34eb4cc857900f2
4 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [E] [V] né le 06 mars 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques
67003461c34eb4cc85790123
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [P] [J] née le 25 mars 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au
Chambre 1/Section 5
67816cf66d34da2cbdcd87c0
10 janvier 2025
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE JK BOUKHRIS, dont le siège social est sis Chez le Cabinet TIBI
658c74022c4a0d96dc203e72
27 décembre 2023
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI JK BOUKHRIS, ayant son siège social sis [Adresse 1], élisant domicile chez le Cabinet TIBI
1ère Chambre civile
6946218c75782d5f06e0351b
8 octobre 2025
Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier Dans l’instance concernant : DEMANDEURS Madame [W] [I] née le 16 Mars 1978 à BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 20 Résidence Charles Lefait -
1/2/1 nationalité A
660ef06cfbb79e8fd3d32f73
4 avril 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Antonin
4ème Chambre (JU)
DTA_2209056_20220912
12 septembre 2022
C, ressortissant algérien né le 2 mai 1983 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Chambre 9 cab 09 F
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30 avril 2024
Une expertise amiable à été diligentée dans un premier temps à l’initiative des demandeurs.
SCHILTIGHEIM Civil
69dd674ecdc6046d47228769
7 avril 2026
TEMSYS [Adresse 2] représentée par Me Amaury PAT, avocat plaidant au barreau de LILLE, et Me Nicolas CLAUSMANN, avocat postulant au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Klajdi TILI, avocat au barreau
Chambre 1
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divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE, membre de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocate au Barreau du MANS DEFENDERESSE
Chambre 9 cab 09 G
65b94aa15a029d9e20db0359
16 janvier 2024
EGYPTE), demeurant 138 route de Sauverny - 01220 GRILLY représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON et Maître Jean-François BOGUE avocat plaidant, ET : DEFENDEURS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC005561308
28 septembre 2010
Berro-Lefèvre, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 octobre 2008, Vu la déclaration du 12 mars 2010 par laquelle le gouvernement défendeur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002075407
15 septembre 2009
Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 4 mai 2007, Vu la déclaration du 15 juin 2009 par laquelle le gouvernement défendeur
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003014 DEMANDEUR (S) : SARL S'OR (SARL) [Adresse 1] RCS 829 546
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110489
5 septembre 2018
D..., et l'arrière grand-père paternel prétendu du demandeur, A... E...
2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, la commune de Semoy, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD005426214
14 juin 2022
Ni le parquet ni le tribunal de première instance ne firent référence à l’arrêt définitif du tribunal de Timis du 4 novembre 2009 qui avait jugé que le délai de prescription avait été interrompu par l’
Trib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE RG n°: 2024F01084 DEMANDEUR SAS FIDUCIAIRE HAUSSMANN
6a176346cdc6046d4728b50d
26 mai 2026
Dans ces conditions, l’opposition formée par le défendeur est recevable.
8ème Chambre Cabinet L
6686f1b3e74459e0c7ed7309
4 juillet 2024
Cabinet L AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR
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