AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508399_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la SARL Qualiformation, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud & associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509083_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par la SELARL Arbor, Tournoud & associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
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