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3 446 résultats pour « Tournond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508399_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la SARL Qualiformation, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud & associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509083_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par la SELARL Arbor, Tournoud & associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300449_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B, représenté par Me Tournoud, a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402633_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et Associés, demande au tribunal : 1°) prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201281_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C A, représenté par Me Tournoud, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104738_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juin 2021 et 27 mai 2022, M. et Mme A B, représentés par la Selarl Arbor, Tournoud et Associés, agissant par Me

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f69a4

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de Provins, dont le siège est ... à Tournan-en-Brie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101050

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

(Civ. 1, 25 février 2010, n° 08- 14787) ; que l'intimée soutient que cette remise immédiate n'impose pas la présence physique des parties et peut avoir lieu par courrier tournant, dès lors que, comme en

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f2858

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacinto X..., demeurant quartier des Braux, Tournon (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300068

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Ardèche du 11 août 2008 rectifiée le 26 août 2008, portant notamment transfert de propriété, au profit de la commune de Tournon-sur-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306145_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Lindner et Tournon ; 2°) de mettre à la charge des époux D et de la société Groupe Efficience la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303664_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Après avoir été l'objet d'un contrôle routier le 5 mai 2023 par les services de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône (Ardèche), M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300676_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des contributions sociales et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre des année2014

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207077_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Alchimedics, représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60332cd6ea2a5a9e0e548cc7

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

[N] [Q] et Mme [G] [C] épouse [Q] à payer à la société Clément, Touron & Cie et à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105981_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

De même, si la requérante fait état de ce que le nombre d'HSE qu'elle s'est vue attribuer aurait été inférieur à celui de ses collègues affectés au sein du LPO Gabriel Faure de Tournon-sur-Rhône et de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02351_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

première juge, leur intérêt est suffisant pour diligenter une expertise, d'autant que les désordres atteignent maintenant leur maison et que la commune, qui avait promis d'entretenir le chemin du Touron

Source officielle
CC

soc

6079b1879ba5988459c526d1

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

méconnaissance par le personnel d'exécution affecté aux outillages publics portuaires des sites de Bassens, du Verdon et de Bordeaux-Bacalan du préavis de grève obligatoire et de l'interdiction des grèves tournantes

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41c05

Cassation

25 juin 1975

25 juin 1975

DIRECTIONNEL ET S'ETAIT ENGAGE SUR LA VOIE DE GAUCHE QUI LUI ETAIT INTERDITE; QUE L'ARRET OBSERVE QUE CE DERNIER NE SOUTENAIT NULLEMENT AVOIR UTILISE SON AVERTISSEUR SONORE SPECIAL ET QUE SI LE FEU TOURNANT

Source officielle
CC

soc

6137268acd580146774265f3

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Puits Tournants, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Amiens, dont le siège

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