MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03212 DÉCISION réputée contracdictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03240 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [I] Débats à l'audience du 06 Février

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte TOURNIER

TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [O] [S] [X] [J] [V] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03698 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'URSSAF de Touraine et condamne celle-ci à payer à M.

ARRET N°35 FV/KP N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE C/ [X] [M] [U] [Y] RÉPUBLIQUE

de sécurité sociale de Tours, 8 juin 2009), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'une enquête effectuée par la caisse d'allocations familiales de l'Yonne, la caisse d'allocations familiales de Touraine

MINUTE N° : 25/00958 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/04117 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [X]

Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Best De-Gand, rapporteure publique - et les observations de Me Thuilleaux, représentant la commune de Rouziers-de-Touraine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Equipement de la Touraine (SET), dont le siège social est

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société La Vinicole de Touraine, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine

MINUTE N° : 25/00762 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04870 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [X] [S] [C] Débats à l'audience du 22 Mai

MINUTE N° : 25/00952 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05602 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement

Il résulte de l'instruction qu'un agent assermenté de la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine s'est présenté le 8 avril 2022 au domicile de M.

En premier lieu, la caisse d'allocations familiales de Touraine soutient que la dette d'aide personnelle au logement du requérant est soldée.

[F] [U] exerçant sous le nom commercial TABAC TOUATI aux entiers dépens.