CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

793 résultats pour « Valérie DEVOS-COURTOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

602e764b5a1ec9aebfe31f31

Appel

17 février 2021

17 février 2021

vous rappelant le devoir d'exemplarité auquel vous étiez tenue en qualité de cadre.

Source officielle

Page 18 sur 40

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4120da87ff5e0112b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

YLLIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 - substitué par Me Virginie DE SOUSA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318d9cdc6046d47a7f993

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Moi je suis une fan de [W] [U] je vais faire comme à l'américaine je vais tous les butés'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e982

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

(e) le 04 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 07/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique FONTAINE Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229e9d2fa6fd0f8040462

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée à l'audience de Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562929

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les rapports entre l'agent commercial et le mandant sont régis par une obligation de loyauté et un devoir réciproque d'information.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00215

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

(les vendeurs) ont cédé les parts de la société du Pin et celles de la société Val Marceau à la société SAS Générale de santé médico-légale par acte du 28 avril 2000 ; que pour garantir à cette dernière

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c92

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS EQUATERRE VAL DE SAONE a réalisé un diagnostic G5 en date du 17 octobre 2024, lequel conclut que les désordres constatés ne semblent pas liés à un problème géotechnique et que des défauts de structure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2255e2fbe7c900434f3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la Vallée.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d76

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a77

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] a dû faire le tour de cette jeune-fille pour déposer mon badge et, ne pouvant pas passer, a dû le jeter sur le comptoir.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [P] indiquait 'la valorisation de PFA dans ses comptes est à son prix d'achat 50.000 € très inférieure à sa valeur réelle' et avançait que 'la valorisation d'une société identique à la sienne était

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3174cdc6046d478500db

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par courrier du 06 mars 2023, Madame [O] [R] a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e72

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Votre déloyauté et fausses déclarations à nos concurrents nuit gravement au bon fonctionnement de notre entreprise, laquelle se repose essentiellement sur la courtoisie du type événementielle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 9 mai 2025 , ALLIA a contesté cette résiliation et s'est vue interdire, par un courriel de VAL MARNE du 13 mai 2025, la poursuite des travaux et l'accès au site avant le 21 mai.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670f582c4ad0d5ee7d7e5ad6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les termes des courriels de l'employeur apparaissent courtois et ne dépassent pas les limites de l'exercice normal du pouvoir de direction de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

° SIRET : 432 29 5 1 94 [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - - Représentant : Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcf68d0ccf000877e5f9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par, Me Arthur DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Lucie FRANCO de la SELARL AURORE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c52952a2c4236379079688

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

numéro 379 502 644, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître JOUANNEAUX substituant Maître Victoire DEFOS

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e93647

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les courriers établis par M. 

Source officielle