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2 174 résultats pour « Valérie PORET-RATTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc592a57405de331673

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'inopposabilité comme la nullité de l'acte ne peuvent plus être invoquées dès lors que le représenté l'a ratifié'.

Source officielle

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TA

Chambre DALO

DTA_2302525_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2401667_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Val-d'Oise a, en prenant la décision portant refus de titre de séjour et celle portant obligation de quitter le territoire français, porté à son droit au respect

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616243c61217cad6c01649d6

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

La société Total Raffinage Marketing dite société Total est propriétaire de parcelles situées, lieudit [Adresse 3], dans la commune de [Localité 3], dans le Val de Marne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d78acdc6046d4737ed21

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La radiation de l’affaire est prononcée et elle sera rétablie à la réception du nouvel avis du comité régional, ou à l’initiative du tribunal ou à celle des parties.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef463d497adffda3df3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dire et juger que la demande de radiation de l'appel sollicité par Madame [V] [O] porte atteinte au concluant à l'accès effectif au juge d'appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504376_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du Syndicat Force Ouvrière des personnels des services du département du Val-de-Marne la somme que le département du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b0140cdc6046d4710bb08

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie CHAMP

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Elle emploie notamment des salariées sur deux établissements importants situés dans le Val d'Oise qui sont [Localité 1] et [Localité 2].

Source officielle
CA

5e Chambre

600fe8f2355a9b341d3e2cba

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

18 novembre 2009, "allez, je vais me faire plaisir et envoyer un petit courrier pour parler de toi au bâtonnier, il va te botter ton gros cul flasque", le 22 janvier 2010 "ta pute de femme va crever.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107903_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B soutient que le motif fondant la décision de radiation des cadres, tiré de ce qu'il aurait abandonné son poste, est erroné dès lors que le poste proposé par la commune n'était pas compatible avec son

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

65e2cf3e96956c000862c8a7

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

ORDONNER la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro RG 22/00404.

Source officielle
CA

5e Chambre

64b0ec3dcc47fa05db2fc53c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Après radiation du dossier, les parties ont été convoquées à l'audience du 5 avril 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03d445a086e2bcedef7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 9] [Localité 13] n'a pas constitué avocat TRESOR PUBLIC [Adresse 3] [Localité 7] n'a pas constitué avocat LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68008c80ecbbb650faffb031

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

23-187 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502225.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

B, docteur spécialiste en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, spécialisé en rhinoplastie, inscrit au tableau du conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins a déposé le

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c10dcdc6046d47304bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au mandat de vente et la composition des SCI LA COTE BLEUE et SCI VAL IMMOBILIERE DU SUD.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8fb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle prétend que ce fait a été porté à sa connaissance lors de l'expertise judiciaire. Elle plaide la bonne foi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00087

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

ayant au moins trois ans d'expérience et une prime familiale aux salariés chefs de famille ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... et quatre autres salariées de la caisse d'épargne Centre Val

Source officielle