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(Alpes-Maritimes) les 12 et 19 mars 1989, a invité les électeurs ayant soutenu au premier tour la liste "Valbonne ensemble" conduite par M.

, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes portant ampliation de titre de recette n° 10201-2024-4 du 24 septembre 2024 émis par « Clausonnes » (commune de Valbonne

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Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

procédure juridictionnelle, en application de l'article L. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 27 août 2024 de Mme B C épouse A, représentée par Me Vadon

B C, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 21182 du 15 novembre 2022 par lequel

E B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 21126 du 15 novembre 2022 par lequel

, ensemble la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le maire de Valbonne a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne une somme de 3 000 euros au titre de l'article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 mars et 17 avril 1911, présentés pour la SOCIETE ANONYME PETIT BATEAU VALTON, dont

marche bien (déclarations de Jean-Michel Z..., Claude A... .. ) et de ses aveux en début de garde à vue (Dominique Z... ne peut prétendre avoir été impressionné par les gendarmes de Pierrefontaine les Varans

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

B... aboutiraient à faire obstacle à l’exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de communication émise par la commune de Vaison-la-Romaine.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à la SCI Vangone qui n'ont pas produit de mémoire.

à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vaison-la-Romaine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le centre hospitalier de Vaison la Romaine a fait réaliser des travaux de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Frédéric Mistral à Vaison-la-Romaine, dans