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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
696a877ecdc6046d479105e1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître VENETTI Evelyne, avocat au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC
Source officielle1re chambre civile
6686eaace74459e0c7ed3a61
4 juillet 2024
4 juillet 2024
appel dans les conditions prévues aux articles 83, 84 et 85 du code de procédure civile, dans l'instance opposant: DEMANDEUR : Mme [H] [S] née [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne VENNETIER
Source officielle7ème chambre 1ère section
672bc1991ebad4fe786aa99b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] 3 rue Simone Veil 95450 VIGNY Madame [B] [R] 3 rue Simone Veil 95450 VIGNY représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305277_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A a été contrôlé sur le territoire de la commune de Venesmes au moyen d'un appareil homologué à une vitesse retenue de 127 km/h, sur une voie de circulation où la vitesse maximale autorisée était de 80
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD001794503
16 octobre 2008
16 octobre 2008
There the servicemen of the Dyshne-Vedeno temporary district police station (VOVD) identified a warrant officer, Ch., who had allegedly shot at the boy.
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [C] Né le 27 Octobre 1983 à [Localité 7] (93) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105280821d9a1906fcdb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : - Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Toulouse (postulant) - Me Olivier FALGA de la SELARL Falga-Vennetier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001318687
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Devant la Commission, il est représenté par Maître Luigi Venesio, avocat à Turin. Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 30 mars 2023 et 3 avril 2024, la société Sogelam, représentée par la SCP d'avocats Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337ea06e11dac7d76d0f0
8 septembre 2011
8 septembre 2011
demeurant [Adresse 1] représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Louis-Pierre EARD-AMINTHAS, avocat au barreau de LYON, plaidant pour la société d'avocats VEDESI
Source officielle5ème chambre
DTA_1902057_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 octobre 2019, le 31 octobre 2019 et le 13 décembre 2022, la commune d'Aubenas, représentée par la société Vedesi (Me Pélissier), conclut, dans le dernier état
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, enregistré le 13 avril 2023 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Tissot, de la société Vedesi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01777_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté C VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605007 du 22 mars 2019 du tribunal administratif de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205528_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 mars et 25 avril 2023, la commune de Cessy, représentée par la SCP d'Avocats Vedesi (Me Eard-Aminthas), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2103929_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 18 novembre 2021, le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, représenté par la SCP d'Avocats Vedesi (Me Vergnon),
Source officiellecr
écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc C
613725decd58014677421201
24 octobre 2000
24 octobre 2000
dénonciation du 29 avril 1997 comporte une longue série de faits circonstanciés et datés qui sont rapportés avec une grande et étonnante minutie et qui rappellent divers incidents, tel l'abordage de la vedette
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035b6d5d14ca21e7139d6ef
11 mars 2016
11 mars 2016
Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 2] 1964 [Adresse 5] [Localité 4] ET Madame [U] [G] née le [Date naissance 1] 1970 [Adresse 5] [Localité 4] Représenté et assisté par : Me Anne VENNETIER
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2214032_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera Me Vedeil, avocat de Mme B, la somme de 1 000 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce conseil renonce
Source officielle1ère chambre
DTA_2108756_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars et 14 novembre 2022 (non communiqué), la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête, à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars et le 29 novembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon de la SCP Vedesi, conclut à ce qu'il soit donné acte qu'elle est
Source officiellePage 18 sur 27